Céline Vara défendra au Conseil des États les deux motions qu’elle a déposées en décembre dernier sur la pollution lumineuse et la biodiversité à l’armée. Fabien Fivaz, de son côté, défendra la position des Verts sur la prolongation du moratoire sur les OGM et de la commission sur le rapport de politique de sécurité.

La sénatrice Verte, Céline Vara, déposait en décembre 2021 une motion demandant de régler le cadre légal fédéral permettant une meilleure lutte contre la pollution lumineuse. Contrairement à d’autres domaines environnementaux, la protection des immiscions lumineuse n’a jusqu’ici pas été concrétisée dans une Ordonnance. Aux yeux de la Conseillère aux Etats, le Conseil fédéral doit remédier à cette lacune. Les conséquences négatives de la pollution lumineuse sur l’être humain, la nature et le paysage nocturne sont grandes, ce que confirme l’OFEV dans un constat alarmant. Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion qui sera traitée cet après-midi, lundi 28 février. Une partie des membres du Conseil des Etats n’étant pas du même avis que le Conseil fédéral et souhaitant voir cette motion étudiée au sein de la commission compétente, il sera proposé par le Centre qu’elle soit renvoyée à la CEATE-E pour étude.

En revanche, le Conseil fédéral propose d’accepter la deuxième motion de Céline Vara pour une armée qui réduit son impact sur la biodiversité et qui sera traitée en plénum demain 1^er mars. Avec ses terrains dévoués à l’armée et les autoroutes, la Confédération est le plus grand propriétaire foncier de Suisse. La mise en œuvre des trois axes demandés par la motion, soit la suppression des pesticides de synthèse, l’instauration de corridors faunistiques/de biodiversité et la suppression de la pollution lumineuse, apportera un impact positif significatif sur la biodiversité en Suisse. Ces améliorations importantes seront ajoutées au plan d’action en faveur de la biodiversité que prépare le Département de la défense, de la protection de la population et des sports.

De son côté, Fabien Fivaz sera rapporteur de commission sur le rapport sur la politique de sécurité 2021 le 9 mars. Ce rapport, publié pour la première fois depuis 2016, analyse le contexte sécuritaire de la Suisse et propose des adaptations des instruments de politique de sécurité afin de garantir la sécurité de la Suisse et de sa population.

Mercredi 2 mars, le parlementaire défendra également au Conseil national la position des Vert-e-s dans le cadre de la prolongation du moratoire sur les OGM. Il s’opposera à la proposition de la CSEC-N d’ouvrir la porte aux plantes issues de l’édition génomique, sans introduction de matériel génétique étranger. Ces « nouveaux » OGM présentent en effet des risques spécifiques (y compris sans introduction de matériel étranger). Depuis la signature du moratoire en 2005, l’agriculture suisse s’est développée avec la qualité comme objectif. L’ouverture aux OGM met en péril ces acquis. De plus, ces techniques ne constituent pas une réponse adaptée aux défis climatiques ou pour la réduction des pesticides.

Côté propositions, Fabien Fivaz a déposé en décembre un postulat pour interdire la publicité basée sur la collecte de données et le profilage. Selon l’adage « Lorsque c’est gratuit, c’est que vous êtes le produit », le modèle d’affaires des grandes entreprises du numérique repose sur la collecte de données personnelles, le profilage et la vente de ces informations à des fins de ciblage publicitaire. Les algorithmes créés amplifient les opinions extrêmes et les informations fallacieuses et enferment les publics cibles dans leurs opinions. Le Conseil fédéral propose de refuser le postulat.

Le Conseil fédéral a également répondu à l’interpellation 21.4499 intitulé « Dioxines et autres polluants dans les sols. Quels sont les risques pour la santé ? ». Suite à la découverte de la pollution des sols aux dioxines en Ville de Lausanne, Fabien Fivaz s’interrogeait sur les risques associés à ces polluants et sur la possibilité d’intégrer leur suivi dans le programme de biosurveillance humaine. L’ouverture du Conseil fédéral sur ce point est positive, mais les détails et délais pour la mise en œuvre restent flous.

Enfin, les deux élu-e-s rappelleront leur engagement de base en prenant la parole sur l’initiative sur l’élevage intensif et l’initiative pour le climat.