Initiative pour la démocratie
En bref
- Quelle est la situation aujourd’hui ?
Quelque 2 millions de personnes – ¼ de la population suisse – n’ont pas le passeport suisse. Elles sont nées ici, arrivées enfant en Suisse ou adultes comme immigrées. Elles sont chez elles en Suisse et ont ici leur port d’attache. - Quel est l’objectif de l’initiative ?
Si elle remplit des critères concrets, toute personne vivant légalement en Suisse depuis 5 ans doit avoir droit à la naturalisation. - En quoi cette initiative est-elle nécessaire ?
À l’heure actuelle, cantons et communes peuvent mettre des conditions à la naturalisation allant au-delà du droit fédéral. Ces conditions varient d’un endroit à l’autre et sont souvent subjectives. L’initiative pour la démocratie entend harmoniser la procédure de naturalisation à l’échelle suisse et mettre fin à l’arbitraire qui y règne souvent aujourd’hui.