Objet A

Qualité Paysagère

Rapport 23.172 de la commission ad hoc.

Projet de loi 23.172 sur la qualité paysagère de Cloé Dutoit.

Le rapport de la commission est accepté par 98 voix sans opposition.

La motion 24.120 acceptée par 74 voix contre 17.

Réaction de Cloé Dutoit :

 

Objets B

Allocation pour impotent-e (API) : lien avec la déduction des frais liés à un handicap

Question 24.321 de Barbara Blanc.

Réaction de Barbara Blanc :

La question a visiblement manqué la cible ou alors il s’agit ici d’un dialogue de sourds… je sais que la façon de faire décrite dans la réponse n’est justement pas toujours appliquée.

 

Vapeurs et/ou résidus d’alcool ou pas, telle n’est pas la question

Question 24.317 de Barbara Blanc.

Réaction de Barbara Blanc :

S’il fallait donner un indice de satisfaction à la réponse, il serait du moins mitigé. Vu le manque de règlementation ou de législation communale, cantonale voire fédérale sur le sujet, chacun fait comme il veut ou presque. La question a eu au moins le mérite de mettre un terme à des négociations parallèles entre des parents et la commune concernée en tranchant que plus aucun alcool ajouté ne sera utilisé dans les plats cuisinés et destinés aux enfants.

 

Considérer enfin les lâchers de ballons et de lanternes comme du littering au sens de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)

Question 24.347 de Cloé Dutoit.

Réaction de Cloé Dutoit :

A compléter.