Programme de législature 2021-2024
Programme de législature des Vert-e-s neuchâtelois-e-s accepté par l’Assemblée générale du 20 février 2021
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1 Avant-propos
Chères lectrices, chers lecteurs,
Vous avez sous les yeux un document essentiel pour les Verts Neuchâtelois. Le programme de législature est dépositaire du panorama complet qui oriente notre action politique pour les quatre prochaines années aux niveaux du canton et des communes.
Les pages qui suivent couvrent tous les thèmes politiques et sociétaux de la vie civile. Chaque chapitre a été rédigé par un de nos groupes de travail thématiques, au sein desquels nos membres se retrouvent, discutent et s’enrichissent du fruit de leurs débats.
Placé sur la table de chevet des élu-e-s, ce programme de législature est un outil. Qui veut connaître notre position sur une problématique, n’a qu’à choisir le chapitre qui lui est dévolu pour y trouver l’ensemble des points qui s’y rapportent. Des redites sont donc présentes pour les éléments transversaux qui impactent plusieurs thèmes et le lectorat nous le pardonnera.
En espérant que vous serez convaincu-e-s par la pertinence de notre vision politique, nous vous souhaitons une bonne lecture et une réflexion constructive.
Christine Ammann Tschopp, Présidente des Verts NE
2 Agriculture
Pour une agriculture biologique, de proximité et sans OGM.
2.1 Promouvoir la consommation de produits bio, locaux et de saison, de préférence issus du commerce équitable
Pour une réelle protection de la biodiversité et du climat, un véritable changement dans le système agro-alimentaire passera entre autres par une modification des habitudes de consommation, ainsi que par l’intérêt porté aux conditions de production. Les Verts s’engagent pour une consommation plus durable au travers de campagnes de sensibilisation auprès de la population et pour des labels attestant de la durabilité. Ils promeuvent aussi un étiquetage transparent.
2.2 Réduire la consommation de produits d’origine animale
Les Verts militent pour une baisse de la consommation des produits d’origine animale. L’objectif est de réduire l’impact environnemental dû à leur production et, ce faisant, de permettre l’augmentation de la production agricole végétale destinée directement à l’humain : fruits, légumes, céréales, légumineuses, oléagineux, etc.
2.3 Favoriser la vente directe et les circuits d’approvisionnements courts
Pour les Verts, la mise en contact directe des client-e-s avec les productrices et producteurs locaux est une évidence. De même, les Verts revendiquent des marges commerciales identiques pour les produits de même type, qu’ils proviennent de l’agriculture conventionnelle ou de l’agriculture biologique.
2.4 Inciter l’utilisation de produits bio et de proximité dans les cantines et les cuisines des établissements appartenant à l’État ou subventionnés
L’État doit se montrer exemplaire et appliquer des critères de durabilité lors de ses achats. L’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique et de proximité dans toutes les cantines et les cuisines des établissements subventionnés ou appartenant à l’État est un premier pas dans ce sens. Une telle démarche permettra de soutenir la production agricole biologique de notre canton tout en proposant une nourriture saine et équilibrée à nos enfants ainsi qu’au reste de la population. L’introduction d’un jour végétarien par semaine et d’un menu végétarien quotidien dans ces structures doit devenir la norme.
2.5 Soutenir activement la reconversion vers une agriculture biologique et la création d’initiatives pour une agriculture contractuelle de proximité
Le canton de Neuchâtel a fait de gros progrès en atteignant 35% des surfaces viticoles en bio à la fin de l’année 2020. Par contre, il peut mieux faire du côté des surfaces agricoles, où il n’atteint de loin pas la moyenne suisse. Pour ce faire, l’État doit proposer des formations complémentaires et promouvoir nettement les productions biologiques dans les formations de base. Une agriculture biologique et de proximité amène une meilleure protection de l’environnement. En évitant le recours aux produits de synthèse, elle nécessite moins d’intrants, et probablement moins de transports. Elle apporte également davantage de retombées pour les productrices et producteurs.
2.6 Protéger les surfaces productives
La conservation vitale de surfaces agricoles de qualité aussi étendues que possible est directement concurrencée par l’attribution opportuniste de surfaces supplémentaires à l’habitat, aux infrastructures et à l’industrie. En conséquence, leur maintien rend nécessaire une gestion parcimonieuse de l’espace, une densification de qualité des zones habitables, artisanales et industrielles existantes et la mise en valeur des friches industrielles.
2.7 Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse
Les pesticides et engrais de synthèse sont une source de pollution des sols, des eaux et de l’air. Ils constituent aussi une menace pour la biodiversité. Leur utilisation doit être strictement réglementée et interdite progressivement, mais au plus tard dans 10 ans. En application du principe de précaution, les produits dont la nocivité à court ou long terme est prouvée ou même seulement probable doivent être interdits immédiatement. Les Verts exigent que l’interdiction déjà vieille de 20 ans d’utiliser des herbicides sur les routes, les chemins et les places des domaines publics et privés soit enfin appliquée rigoureusement. Ils soutiennent l’interdiction ou pour le moins une réduction drastique de l’utilisation de produits de synthèse également hors zone agricole, comme en zone urbaine, dans les jardins familiaux et sur les terrains des collectivités publiques et parapubliques. Les drones d’épandage sont promus au vu de leur efficacité.
2.8 Favoriser une production animale durable
L’utilisation de produits médicamenteux (par exemple : antibiotiques) et de concentrés alimentaires importés doivent être réduits au strict minimum. Les Verts soutiennent une production animale basée sur les fourrages qui proviennent principalement du domaine agricole.
3 Aménagement du territoire et mobilité
Protéger le climat par une meilleure organisation du territoire et une mobilité durable
En 2017, nos déplacements représentaient 32% de nos émissions de CO2, majoritairement produites par les voitures de tourisme. Se déplacer à pied, à vélo et en train représentent les meilleures alternatives à la voiture : les émissions sont réduites de 95% pour le train et le vélo et de 100% pour les déplacements à pied. Les réseaux de mobilité douce et de transports publics doivent donc être développés pour une meilleure attractivité. De même, les zones d’urbanisation et d’emplois doivent être prévues et conçues pour favoriser les déplacements à pied, à vélo et en transports publics.
3.1 Promouvoir la mobilité douce et les transports publics
50 % des trajets parcourus en voiture sont inférieurs à 5 km et pourraient être effectués à pied ou à vélo. N’étant considérés aujourd’hui que comme objets de loisir, les moyens de déplacement en mobilité douce doivent donc devenir des moyens de transport utilitaires. Tout déplacement de moins de 5 km doit être envisagé sans voiture. Pour ce faire, il est impératif de renforcer le développement de chemins pédestres et d’itinéraires cyclables performants, sécurisés et continus, compatibles avec les moyens de transports motorisés assimilables aux vélos. Ils permettent non seulement d’encourager les quidams à se déplacer avec des conséquences positives pour leur santé et l’écosystème et contribuent aussi à rendre notre cadre de vie agréable et attractif.
Pour accélérer le développement des réseaux pédestres et cyclables, un poste de délégué-e cantonal-e à la mobilité douce doit être créé et les moyens nécessaires à la réalisation de nouvelles pistes et trottoirs doivent être augmentés. De plus, un appui doit être proposé par le canton aux communes pour les inciter à mener des études sur les mobilités les plus adaptées à leur territoire.
Pour encourager la population à utiliser les transports publics au quotidien, la qualité du réseau doit être significativement améliorée, tant sur le territoire cantonal que dans les liaisons avec les cantons voisins. Un effort particulier doit être consenti pour la création d’un véritable RER neuchâtelois avec un renforcement significatif des cadences, des correspondances optimisées dans les gares et un matériel roulant confortable, adapté aux personnes à mobilité réduite. Le réseau de transports publics urbain et régional doit également évoluer pour devenir plus attractif. Pour atteindre ces objectifs, les Verts souhaitent réduire les déductions fiscales cantonales pour les trajets domicile-travail, voire les supprimer en cas d’introduction de la gratuité des transports publics.
Pour atteindre ces objectifs, les Verts souhaitent réduire significativement, voire supprimer les déductions fiscales cantonales pour les trajets domicile-travail. Les nouvelles recettes ainsi générées pourraient atteindre 30 millions de francs. Elles seraient utilisées en faveur du développement et de l’attractivité des transports publics et de la mobilité douce.
3.2 Diminuer les transports individuels motorisés
Afin de diminuer le transport individuel motorisé, les Verts désirent concrétiser un ensemble de mesures, dont résulterait une réduction annuelle de 5% du trafic individuel motorisé à l’exemple de la ville de Neuchâtel. En font partie la limitation de la vitesse à 30 km/h dans les localités, le développement de zones de rencontre et zones piétonnes ainsi que des réseaux de transports publics et de mobilité douce.
Dans le but d’évaluer les effets de ces mesures, l’analyse de la pollution de l’air doit être améliorée à l’échelle du canton.
3.3 Améliorer la qualité de vie dans les espaces publics et les quartiers
Les Verts revendiquent la création et l’entretien d’espaces végétalisés en milieu urbain. De tels jardins citadins permettent de réduire la température au sol et de lutter contre les îlots de chaleur. Bénéficier d’un espace vert à moins de cinq minutes à pied devrait être la règle. De plus, le tissu bâti devrait comprendre un arbre et un banc tous les 200m tandis que les nouveaux quartiers devraient répondre aux critères des quartiers durables.
3.4 Densifier le bâti et améliorer les conditions de vie en ville
Se déplacer en transports publics c’est bien, mais repenser notre organisation du territoire pour réduire les besoins en déplacements, c’est mieux. Limiter le mitage du territoire et mieux organiser l’espace permettront de contenir le besoin grandissant d’infrastructures de transports.
Densifier le bâti dans les zones déjà construites est une priorité. Cela permet de réduire le mitage du territoire et le besoin en infrastructure de transport. Lors de tels projets de densification, les appartements sont principalement destinés à la classe moyenne et supérieure. Les Verts militent pour que l’ensemble des loyers restent abordables, y compris ceux des constructions récentes et des rénovations, par exemple en favorisant les coopératives d’habitation.
3.5 Des plans d’aménagement locaux (PAL) plus durables
La révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014 a entraîné une refonte de l’entier des planifications fédérale et cantonale. Le dernier maillon de la chaîne, le plus concret et le plus important, est le plan d’aménagement local (PAL) que chaque commune doit désormais réviser. Ce plan, accompagné d’un règlement, régit la manière dont une commune gère son espace. Un effort doit être consenti pour que les nouveaux plans soient plus écologiques, particulièrement en visant une mobilité réfléchie autour des piétons et des cyclistes, des quartiers durables, d’une plus grande efficience écologique et des espaces publics accessibles à toutes et tous.
3.6 Accompagner l’évolution du télétravail
Le semi-confinement a permis à de nombreuses personnes de découvrir ou développer le télétravail. Cette pratique a ses avantages, mais également ses inconvénients auxquels il est important de prêter attention. Les Verts auront à cœur de suivre l’évolution des pratiques en considérant les aspects sociaux, environnementaux et économiques et veilleront aux respects des obligations légales des employeuses et employeurs envers leurs employé-e-s.
4 Biodiversité et protection de l’environnement
Pour un environnement sain et une nature préservée.
4.1 Protéger la biodiversité dans le canton et renforcer les écosystèmes
La biodiversité est une ressource indispensable au maintien de la vie. Elle passe pourtant encore trop souvent au second plan lors des décisions politiques. Les Verts s’engagent à mieux ancrer la notion de la biodiversité dans la législation neuchâteloise. Les pâturages boisés, les milieux secs, les milieux humides et les cours d’eau sont des écosystèmes indispensables à la survie de nombreuses espèces et contribuent à notre qualité de vie. Leur préservation et leur revitalisation ainsi que leur mise en réseau sont une priorité.
4.2 Améliorer et intensifier les contrôles de qualité de l’air, de l’eau et des sols ; sanctionner de manière plus efficace les différentes formes de pollution
Malgré des lois contraignantes, les responsables de pollution passent encore trop souvent entre les gouttes ou ne sont pas suffisamment sanctionné-e-s. Les Verts continueront d’exiger que les lois soient simplement appliquées, sans passe-droits, sans régime généralisé de dérogations.
Les Verts encouragent également les initiatives visant à préserver la qualité des sols et portent une attention particulière à la pollution lumineuse et au bruit.
4.3 Soutenir l’utilisation de bois local
Le bois est un matériau de construction permettant de séquestrer du carbone et de remplacer des matériaux polluants, c’est pourquoi les Verts s’engagent pour que le canton construise en bois et qu’il subventionne les constructions en bois suisse.
De plus, l’utilisation du bois-énergie, en tant qu’alternative aux combustibles fossiles doit être favorisée dans le respect des écosystèmes forestiers.
4.4 Réduire la pollution lumineuse
De plus en plus on découvre que la pollution lumineuse impacte notre environnement et notre santé. Le Tribunal fédéral est déjà intervenu à plusieurs reprises pour limiter l’éclairage extérieur, toutefois aucun canton n’a clairement légiféré sur ce sujet. Avec l’exemple du Val-de-Ruz, devenu la plus grande commune de Suisse à éteindre son éclairage entre minuit et 4h45, le canton est bien placé pour être précurseur avec une réglementation sur l’éclairage extérieur.
5 Culture
Pour l’ouverture et la diversité culturelle, sources de cohésion sociale.
5.1 Promouvoir l’accès à la culture
Pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux activités culturelles du canton, les Verts demandent une meilleure information concernant les nombreuses offres de réductions et de passeports culturels à disposition. Une grande partie de la population potentiellement bénéficiaire ignore ces offres par manque de promotion, en particulier les jeunes, les personnes âgées et les migrant-e-s. L’agenda culturel en ligne de l’arc jurassien, mis en place par les actrices et acteurs culturel-le-s, mérite aussi un vrai soutien cantonal comme outil de promotion, d’ouverture et d’accès à la culture.
5.2 Encourager et promouvoir les activités et la diversité culturelle
Une politique culturelle cantonale ambitieuse doit viser un soutien équitable des activités professionnelles et amateures sur tout le territoire. Les quatre régions du canton constituent aussi notre diversité. Encourager et promouvoir la diversité culturelle suppose également une reconnaissance affirmée des créations non institutionnelles et des structures amateures cantonales. La cohésion sociale passe aussi par la reconnaissance de la diversité. Les Verts demandent que cela se concrétise par des soutiens directs mais également, par exemple, en aidant les actrices et acteurs culturel-le-s à trouver des locaux appropriés à la pratique et au développement de leur art.
5.3 Améliorer la reconnaissance professionnelle et la rémunération des actrices et acteurs de la culture
Les artistes et les travailleuses et travailleurs intermittent-e-s du spectacle n’ont pas de statut reconnu, malgré leurs cotisations aux assurances sociales. Les Verts proposent d’appuyer les démarches visant à établir un statut protégé pour les actrices et acteurs culturel-le-s professionnel-le-s et à instituer des rémunérations équitables pour tous leurs domaines d’activité.
5.4 Allouer 1% du budget cantonal à la culture
La part du budget cantonal allouée à la culture est très faible en comparaison suisse. Pour permettre des rémunérations équitables des actrices et acteurs culturel-le-s, de meilleures conditions et qualités de travail ainsi qu’une promotion engagée de la diversité culturelle, les Verts demandent donc qu’au moins 1% du budget de l’État soit attribué à l’encouragement des activités culturelles et à la création artistique. D’autre part, les grandes communes doivent également être incitées à assumer leur rôle dans le soutien aux activités culturelles.
6 Formation
Pour renforcer l’égalité des résultats comme élément central de notre système de formation.
6.1 Offrir un cadre de vie adapté pour les enfants au bénéfice de mesures de protection afin de leur permettre de se développer de manière sereine
Pour soutenir les familles rencontrant des difficultés, les Verts préconisent en premier lieu le développement d’un suivi ambulatoire afin de permettre dans la mesure du possible le maintien des enfants auprès de leurs proches. Les Verts militent également pour une politique forte en faveur des familles d’accueil. Un encadrement adéquat doit permettre aux enfants et aux jeunes de grandir sereinement et d’accéder à une formation post-obligatoire.
Pour les situations nécessitant davantage de moyens, les Verts revendiquent un nombre suffisant de places en institutions, y compris pour l’accueil d’urgence des jeunes (16-18+ ans), afin d’accueillir les enfants retirés de leur famille et pour lesquels un placement en famille d’accueil n’est pas possible. L’État, qui a une responsabilité face à ces enfants, doit être à même de répondre aux situations d’urgence comme aux placements à moyen et long terme.
Finalement, les Verts souhaitent développer des alternatives adaptées aux jeunes adultes. La mise à disposition de studios avec un accompagnement ambulatoire adéquat est l’une des mesures envisagées.
6.2 Mettre à disposition des moyens suffisants pour assurer l’encadrement des enfants à intégrer dans l’école obligatoire
L’école obligatoire doit être accessible à toutes et tous. Les Verts souscrivent pleinement à l’idée de favoriser l’inclusion d’enfants en situation de handicap dans des classes régulières. Les Verts s’investiront donc pour que les enseignant-e-s et autres professionnel-le-s concerné-e-s bénéficient de la formation et des moyens nécessaires pour atteindre cet objectif et pour le développement de postes de travail. En scolarisant des enfants en situation de handicap dans des classes régulières et en soutenant efficacement les élèves sujets à des troubles associés, on permet à toutes et tous de vivre des expériences nouvelles et d’acquérir une ouverture d’esprit.
6.3 Améliorer les conditions pour un enseignement de qualité
Garante d’une insertion plus aisée dans la vie professionnelle, une formation de qualité pour toutes et tous est étroitement liée aux conditions de travail des formateurs-trices et enseignant-e-s. Les Verts vont donc continuer à mettre l’accent sur l’encadrement nécessaire à un enseignement de qualité. Ils s’opposeront à toute mesure d’économie qui prétériterait les personnes en formation et les conditions de travail des formateurs-trices et des enseignant-e-s.
6.4 Intégrer l’art, la culture, le sport et la sensibilisation aux enjeux écologiques dans le cursus scolaire
L’école doit offrir un enseignement riche et diversifié, promouvant activement la créativité, le mouvement, le sens critique et la sensibilisation aux enjeux écologiques des années à venir, telle est la conviction des Verts.
Parce que la réalisation des objectifs de l’éducation et de la santé sont étroitement liés aux enjeux écologiques, les Verts estiment qu’il faut impérativement renforcer la place de l’éducation physique, des activités culturelles et de l’éducation au développement durable dans le cursus scolaire et s’opposer à toute velléité de diminuer les heures dans les branches concernées.
6.5 Éduquer la jeunesse à la bonne utilisation des outils numériques
Pour le bien-être et la santé de l’enfant et du jeune, les Verts soutiennent les recommandations du service de santé, de l’enfance et de la jeunesse suisse (SSEJ) concernant le temps d’exposition aux écrans
Les Verts estiment que la promotion de l’activité physique et de la santé doit viser tous les âges. Les Verts s’engageront également pour une vie avec peu d’écran, causes de perturbations de plus en plus répandues du sommeil.
Les Verts n’ignorent cependant pas que le monde professionnel va radicalement changer. Il est donc primordial de s’y préparer. Les nouvelles générations devront notamment maîtriser la technologie numérique. L’école peut jouer un rôle plus actif dans la formation aux outils numériques. Les Verts préconisent donc un accompagnement de l’enfant, adapté à son âge, permettant la découverte de multiples logiciels, libres et propriétaires, qui lui seront utiles dans son cursus scolaire et professionnel. Cet accompagnement devra évidemment intégrer la prévention aux diverses dérives inhérentes à l’utilisation des outils numériques, en particulier le développement d’un esprit critique dans la compréhension et l’analyse des diverses sources d’informations numériques (médias, réseaux sociaux, etc.)
6.6 Promouvoir, encourager et soutenir la création de places d’apprentissage en entreprise
Il est nécessaire aujourd’hui de revaloriser la formation duale auprès des futur-e-s apprenant-e-s et de la redynamiser auprès des entreprises formatrices. Il est urgent d’élargir l’offre en places, aussi bien dans la filière du certificat fédéral de capacité (CFC) que dans celle encore trop marginale de l’attestation de formation professionnelle (AFP), afin que tous les jeunes qui terminent leur cursus obligatoire, puissent s’engager dans une voie de formation et avoir un projet d’avenir. Les Verts demandent l’allègement des charges administratives des maîtres-ses d’apprentissage dans le but de les encourager à engager des apprenti-e-s et de leur permettre de consacrer plus de temps à la formation pratique.
6.7 Harmoniser les bourses d’études avec les autres cantons et les adapter à la situation actuelle
Il est indispensable d’harmoniser les bourses d’études en comparaison des autres cantons, Neuchâtel étant malheureusement mauvais élève en la matière. Il faut donner les moyens à toute personne qui en a les capacités et la volonté, indépendamment de son statut social, de suivre la formation à laquelle elle aspire. Il est également important de pouvoir diminuer par ce biais le nombre de personnes en formation émargeant à l’aide sociale en incitant les employeuses et les employeurs à développer des emplois jeunes compatibles avec les horaires d’étude.
7 Économie et fiscalité
Pour une économie verte, sociale et solidaire.
7.1 Reconstruire l’économie par une relance post-Covid orientée vers la durabilité
La pandémie de Covid-19 dresse un nouveau défi gigantesque au niveau de l’économie et de la fiscalité. Pour les Verts, il s’agit dans un premier temps de rassurer les actrices et les acteurs économiques et de les soutenir pour que le trou d’air ne leur soit pas fatal. Dans un deuxième temps un plan de relance s’impose. Celui-ci oblige l’État à saisir l’opportunité d’établir dans la durée une économie enfin circulaire en privilégiant les entreprises qui se conforment aux principes de l’éco-conception, de durabilité, de la réparabilité, du réemploi et cela dans tous les secteurs. Le financement ne doit pas être un obstacle. D’une part, les entreprises non impactées et les contribuables les plus aisés doivent faire preuve de solidarité, d’autre part l’État ne doit pas avoir peur d’emprunter, même s’il faut déroger pour cela au mécanismes de maîtrise des finances. En effet, les investissements et subventions auxquels on renonce maintenant seront démultipliés à terme en coûts sociaux, économiques et environnementaux, les mesures d’adaptation étant beaucoup plus coûteuses que les mesures de prévention.
7.2 Assurer les infrastructures cadres
Les autorités doivent assurer un réseau postal efficace, des services financiers simples et accessibles, l’accès garanti à des télécommunications modernes et performantes, une qualité de raccordement au réseau électrique permettant la production d’énergie décentralisée et un maillage optimal des transports publics.
7.3 Encourager et soutenir les entreprises en fonction de critères sociaux et environnementaux
Les aides dans le cadre de la promotion économique endogène doivent être liées à des critères stricts issus du développement durable, notamment en matière d’engagement d’apprenti-e-s, de respect des conditions salariales d’une CCT, d’efficience énergétique ou de protection des ressources naturelles et du climat. Il s’agit également d’imaginer de nouveaux systèmes de subventionnement respectueux de ces critères, permettant notamment aux entreprises de s’engager dans une activité plus écologique, même si celle-ci devait générer une perte/baisse temporaire de leurs revenus. Le revenu de transition écologique semble être un outil adéquat pour ce faire.
7.4 Développer la formation et les emplois liés à l’efficience énergétique et aux énergies renouvelables
Des dizaines de milliers d’emplois doivent être créés dans les domaines des économies et de production d’énergie renouvelable décentralisée. Dans ces domaines clefs, l’État doit soutenir la formation initiale et continue ainsi que la réorientation professionnelle.
7.5 Lutter contre l’obsolescence programmée de certains produits de consommation
Actuellement, de nombreux produits de consommation courante sont fabriqués de manière à avoir une durée de vie très limitée dans le temps. Cette pratique a pour conséquence d’augmenter le volume de déchets et pénalise consommatrices et consommateurs, piégé-e-s par le système. Il est donc temps de combattre l’obsolescence programmée et de modifier les habitudes de consommation. Les Verts neuchâtelois soutiennent toutes les initiatives allant dans ce sens, telles que les ateliers de réparation, les trocs, les éco-débarras et les magasins en vrac, mais aussi l’adoption d’autres mesures de promotion de la réparation (p. ex. exonération de la TVA pour les activités de réparation ou déduction fiscale en cas de réparation d’un bien au lieu de son remplacement).
7.6 Encourager l’économie circulaire
L’économie circulaire vise la production des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d’énergies non renouvelables. L’État doit s’engager pour l’économie circulaire valorisant la réutilisation de matières premières, notamment auprès des entreprises actives dans le domaine de la construction.
7.7 Promouvoir une fiscalité écologique équitable socialement
Les principes de la fiscalité neuchâteloise sont subordonnés au cadre fédéral qui ne leur octroie que peu de marge de manœuvre. Ils doivent cependant être adaptés pour être plus écologiques et solidaires. Il convient dans ce cadre de privilégier également les crédits d’impôts, dont bénéficient tous les contribuables quels que soient leurs revenus, et non pas uniquement les déductions fiscales qui touchent essentiellement les classes sociales aisées. La fiscalité doit par ailleurs encourager les comportements responsables : télétravail, horaires flexibles, déplacements à pied, à vélo et en transports publics, ainsi que l’autopartage. Les déductions pour l’utilisation d’un véhicule sont par exemple trop avantageuses pour les automobilistes et n’incitent pas suffisamment à utiliser les transports publics. Les entreprises doivent être responsabilisées vis-à-vis des déplacements de leur personnel, notamment en élaborant des plans de mobilité, et encouragées à facturer les places de parc mises à leur disposition. Une réforme fiscale écologique et sociale des entreprises doit également être mise en place progressivement.
7.8 Orienter les investissements de la caisse de pensions vers des projets écologiquement et socialement responsables
Pour ne plus subir les aléas des marchés, la politique de la caisse de pension de l’État doit s’orienter vers des investissements responsables du point de vue écologique, économique et social, privilégiant des rendements stables à long terme et, idéalement, dans le Canton.
7.9 Renforcer le poids des critères du développement durable dans les achats publics et l’octroi de concessions d’usage du domaine public
Des critères écologiques et sociaux doivent être appliqués par l’État, dans le cadre de ses achats et être généralisés et étendus aux institutions parapubliques et subventionnées. La loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) ne doit pas rester lettre morte. L’action publique se doit d’être exemplaire dans ce domaine en soutenant des productions écologiquement et socialement responsables. Il s’agit également pour l’État d’avoir recours à des labels écologiques supplémentaires lors des appels d’offres publiques et de n’octroyer des concessions ou des autorisations pour l’utilisation du domaine qu’à des entreprises et organisations dont les projets s’inscrivent pleinement dans le respect du développement durable.
8 Énergie et ressources
Pour un engagement concret en faveur du climat et de la sortie de l’énergie nucléaire.
8.1 Sortir des énergies fossiles
Créer le service cantonal de la protection du climat chargé de la mise en œuvre du plan climat.
Mettre en place des mesures incitatives (prix, subventions) ou contraignantes (lois et règlements) pour éviter les chauffages à gaz et mazout dans les nouveaux bâtiments et accélérer leur remplacement par des énergies renouvelables dans les bâtiments existants.
Mettre en place des mesures de communication pour inciter les propriétaires de bâtiments chauffés au gaz ou au mazout à passer aux énergies renouvelables lors du prochain remplacement de chaudière.
Mettre en place des planifications énergétiques ambitieuses à l’échelle du canton et des communes en favorisant les réseaux de chaleur à distance alimentés par des énergies renouvelables et des rejets thermiques ainsi que les énergies renouvelables décentralisées.
Réduire les dépenses pour les énergies fossiles et ainsi renforcer la situation économique de notre région.
Promouvoir un parc de véhicules cantonal neutre en carbone et réduire l’impact social et environnemental du cycle de vie des batteries électriques
Soutenir la mise en place des systèmes de chauffage des bâtiments renouvelables, neutres en carbones et efficaces, tels que les pompes à chaleur, le bois, le solaire thermique et le chauffage à distance.
Créer des postes de délégué-e-s à l’énergie au niveau régional partagés entre plusieurs communes. Les économies réalisées, notamment sur la facture énergétique des bâtiments et une incitation cantonale permettront de financer ce poste.
8.2 Sobriété énergétique
L’énergie la plus écologique est l’énergie qui n’est pas consommée.
Exploiter l’énorme potentiel d’économies d’énergie (électricité, chaleur, carburants) disponible.
Interdire les rabais financiers pour les gros consommateurs d’énergie.
Introduire une tarification progressive de l’énergie.
Éteindre l’éclairage public au cœur de la nuit, et réduire ses besoins en électricité en baissant l’intensité lumineuse et en assainissant le réseau.
Repenser la mobilité et l’aménagement du territoire de façon responsable afin de favoriser les déplacements courts et privilégier la mobilité douce, les transports publics, le co-voiturage ou encore l’auto-partage.
Interdire la publicité sur l’espace public autre que pour la culture, le sport et la promotion de la santé.
Promouvoir les bonnes pratiques dans l’usage de l’informatique : limiter le recours au streaming, vider sa boîte mail, utiliser des stockages de données locaux, ne pas laisser plusieurs fenêtres ouvertes etc.
Promouvoir un droit à la non-connexion.
8.3 Efficacité énergétique
Systématiser et accélérer l’assainissement énergétique des bâtiments (privés et publics) au moyen d’incitations positives.
Mettre en place des plans d’assainissement communaux.
Soutenir les privés dans la transition énergétique via le fond communal de l’énergie et l’augmentation des moyens financiers cantonaux mis à leur disposition.
Introduire des mesures incitatives pour orienter l’achat de produits électroménagers ayant la meilleure efficacité énergétique. Ces mesures doivent toucher aussi bien les locataires que les propriétaires avec une surcharge administrative limitée.
Développer la fibre optique et ses alternatives efficaces permettant une offre universelle d’accès à internet pour une consommation d’énergie minimale.
Veiller à la récupération de la chaleur émise lors de la production de froid (climatiseurs, réfrigérateurs et congélateurs industriels et commerciaux, en particulier climatiseurs des centres informatiques et salles de serveurs).
8.4 Développement des énergies renouvelables
Accélérer la transition énergétique en favorisant les énergies renouvelables.
Doubler les fonds à disposition du fonds cantonal d’énergie afin de soutenir de façon efficace et équitable les investissements nécessaires des propriétaires.
Demander aux autorités cantonales et communales de se fournir exclusivement en énergie renouvelable et de prendre les mesures nécessaires au développement de sources d’approvisionnement locales et durables, dans le but d’atteindre l’indépendance énergétique.
Augmenter la production d’énergies renouvelables via la promotion du chauffage à distance issu de la valorisation des déchets et de bois local, ainsi que le développement massif de l’énergie solaire PV et thermique et l’exploitation du bois local pour la fabrication de pellets.
Investir dans la production d’énergie locale.
Systématiser l’installation de panneaux photovoltaïques sur tous les toits et parkings qu’ils soient privés ou publics et, à terme, sur les façades des bâtiments.
Développer les circuits courts et l’autoproduction d’énergie : produire de l’énergie via des panneaux solaires sur le toit, les façades ou la place de parc, stocker l’énergie non utilisée dans la batterie de la voiture, utiliser l’énergie stockée la nuit.
8.5 Ressources et énergie grise
Mettre sur pied une campagne d’information et de sensibilisation aux bonnes pratiques pour économiser l’énergie.
Privilégier les constructions en bois local, plutôt qu’en ciment ou en métal.
Valoriser la qualité et durabilité des produits et combattre l’obsolescence programmée.
Utiliser des matériaux recyclables et locaux, par opposition aux matériaux d’origines fossiles, facilement inflammables et difficilement recyclables.
Prendre en compte l’ensemble du cycle de vie de tout objet, y compris les impacts environnementaux et l’énergie grise nécessaire à l’extraction de ses matières premières, sa transformation, sa fabrication, son emballage, son transport, sa phase d’utilisation, son entretien, son recyclage et enfin son élimination.
Publier la liste des lieux où les objets peuvent être réparés et inciter les communes à mettre en place des lieux d’échange d’objets encore utilisables, (p.ex. dans les déchetteries)
Réduire drastiquement la production de plastique (suremballage, suppression des plastiques à usage unique, …).
Interdire les contenants à usage unique pour la vente à l’emportée et lors des manifestations publiques.
Mettre en place des filières locales efficaces de récolte, de tris et de recyclage des déchets.
9 Équité sociale et intégration
Pour un État social fort qui protège les plus faibles.
9.1 Offrir le choix d’un modèle de vie – Promouvoir le recours au temps partiel pour les hommes
Afin d’offrir la pleine liberté aux familles de s’organiser comme elles le désirent, plusieurs mesures sont à mettre en place, comme le développement de places d’accueil en nombre suffisant et aux horaires adaptés aux nouvelles exigences en matière de flexibilité de l’horaire de travail, la promotion du temps partiel pour les hommes et les femmes à tous les niveaux hiérarchiques, ainsi que le soutien aux structures innovatrices visant l’entraide entre différents acteurs de la société.
Le temps partiel n’a pas seulement des bienfaits sociaux, mais également économiques et écologiques. Il convient de permettre l’accès facilité au temps partiel pour les personnes qui le souhaitent, ceci sans effet pénalisant en termes de carrière et de couverture sociale.
9.2 Permettre aux parents de s’impliquer dans l’éducation de leurs enfants en mettant en œuvre un congé parental ouvert aux mères et aux pères, y compris pour les adoptions
Afin de permettre une réorganisation de la famille, il est essentiel d’offrir la possibilité aux deux parents de s’impliquer dans l’éducation des enfants dès leur plus jeune âge. La mise en œuvre d’un congé parental partagé entre les deux parents, sur le modèle des pays nordiques, est essentielle et urgente. Si cette mesure n’est pas applicable actuellement au niveau cantonal, notre canton doit prendre les devants et mener avec d’autres ce combat au niveau national.
9.3 S’engager pour la parité entre les femmes et les hommes
Les femmes sont encore en moyenne moins bien payées que les hommes, elles sont moins nombreuses en politique, moins présentes dans les médias, peu représentées dans les postes au sommet de la hiérarchie, en entreprise comme en politique. Par contre, ce sont elles qui prennent en majorité soin des enfants, des personnes âgées, des tâches ménagères et qui occupent la plupart des postes à temps partiel. Il faut absolument prendre des mesures pour arriver à une égalité de fait entre femme et homme, notamment en combattant les nombreux préjugés véhiculés partout, ainsi qu’en permettant une meilleure conciliation famille-travail pour les deux genres.
9.4 Consolider la politique d’intégration des étrangères et étrangers et combattre les discriminations qui perdurent
Sur le marché du travail comme dans le reste de la société, les étrangères et étrangers sont encore confrontés à de nombreuses discriminations. Il est essentiel de se pencher sur les formes de ces discriminations, ainsi que sur les moyens d’y remédier. Pionnière, la politique cantonale d’intégration doit continuer d’innover et de trouver de nouvelles solutions prenant notamment en compte les spécificités des nouvelles catégories de migrant-e-s. Un enjeu particulier est représenté par l’intégration des réfugié-e-s, et tout particulièrement des mineur-e-s non accompagné-e-s ou en famille.
9.5 Accorder des droits aux familles arc-en-ciel et assurer ceux des LGBTIQ
Le terme de familles « arc-en-ciel » désigne une famille dans laquelle un parent, au moins, est homosexuel, bisexuel, intersexe ou transgenre. Ces familles n’ont pour le moment que peu de droits par rapport aux familles traditionnelles ; il est temps de remédier à cette situation. En outre, les LGBTIQ (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, intersexués ou queers) sont encore aujourd’hui sujet-te-s à de fortes discriminations dans notre pays. Le retard pour assurer les droits de ces personnes est immense ; il s’agit de le combler rapidement.
9.6 Promouvoir le lien intergénérationnel
Nous observons ces dernières décennies une fragmentation de la société et un isolement croissant des personnes âgées. Resserrer les liens entre les générations permet d’éviter des incompréhensions, voire des conflits sur le long terme, entre les jeunes et les aîné-e-s. Le regroupement sur un même lieu des structures pour différentes générations, des plus jeunes aux plus âgées, comme certaines communes le pratiquent, doit être promu. Ces projets permettent de renouer des liens qui n’existent plus de nos jours au sein des familles, de redonner goût à la vie aux personnes âgées tout en permettant aux enfants et aux jeunes de profiter de leur expérience.
9.7 Après le salaire minimum, envisager le revenu de base inconditionnel
La population neuchâteloise a accepté d’inscrire le principe d’un salaire minimum dans sa Constitution. En complément de cette mesure, les Verts préconisent de démarrer sans tarder des essais concrets de revenu de base inconditionnel. En effet, le revenu de base inconditionnel peut remplacer avantageusement le système des prestations sociales qu’il est nécessaire de simplifier.
9.8 Éviter les coupes dans les domaines-clés de l’État
Les Verts refusent les coupes dans les domaines-clés de l’État : éducation et formation, intégration professionnelle et sociale, santé et sécurité sociale. Ces domaines sont porteurs, permettront de contrer le « Paradoxe neuchâtelois » et sont particulièrement indispensables en période conjoncturelle défavorable.
10 Gouvernance
Pour un meilleur fonctionnement des institutions et une meilleure cohésion cantonale.
10.1 Améliorer la communication et la transparence entre l’État et les citoyennes et les citoyens
Élection après élection, votation après votation, le constat est le même : les taux de participation restent très bas. Les jeunes et les étrangers sont ceux qui participent le moins aux processus de décisions politiques. Les autorités doivent s’interroger sur les raisons de cette défection, revoir la manière dont elles communiquent et les outils qu’elles utilisent pour le faire. Les Verts estiment que c’est en étant au plus proche des citoyennes et des citoyens que le fonctionnement de l’État sera le plus transparent et le plus facile à comprendre. Pour ce faire, l’État doit mettre en place des mesures concrètes telles que la promotion de la transparence, l’accessibilité publique aux rapports annuels de gestion des services étatiques, du parlement des jeunes auprès des apprentis ou encore l’élaboration systématique de libellés simplifiés, en plus des termes légaux techniques, sur les documents officiels utilisés par la population.
10.2 Simplifier les démarches administratives des citoyennes et des citoyens et des entreprises avec l’État
Dans de nombreux domaines, les démarches administratives peuvent être simplifiées. Les formulaires aux informations redondantes, par exemple pour obtenir des subsides d’assurance-maladie ou une bourse d’étude, doivent être limités au minimum. Le guichet unique simplifie certaines démarches, il ne doit toutefois pas mener à une administration à deux vitesses. Les personnes n’ayant pas accès à cet outil ou à internet doivent donc toujours pouvoir effectuer toutes les tâches de manière aisée. De plus, l’accélération des procédures ne passent pas uniquement par la simplification des démarches, mais aussi par l’engagement de personnel pour répondre aux demandes.
10.3 Encourager la médiation comme première mesure dans la résolution de conflits
La médiation doit absolument être encouragée dans tous les domaines (droit civil, administratif et pénal). Un arrangement qui ressort d’une médiation a l’avantage d’être accepté par les parties, puisqu’elles y ont contribué ensemble. La médiation est efficace, rapide et moins coûteuse que la procédure judiciaire et offre l’avantage de décharger les tribunaux.
10.4 Limiter les externalisations de services
Depuis quelques années, l’externalisation de services de l’État est de plus en plus forte, avec le fantasme d’en améliorer l’efficacité. Toutes les expériences ont montré qu’il fallait être prudent et donner aux nouvelles structures les moyens financiers pour s’adapter à leur “indépendance”. Il est également important d’évaluer le mode de gouvernance de ces entités, et redonner au politique le pouvoir d’influencer la conduite stratégique.
10.5 Améliorer la lisibilité des comptes en adaptant le dispositif de maîtrise des finances
Le dispositif de maîtrise des finances tel qu’il a été révisé en 2019 n’est pas transparent. Il oblige l’État a présenté un compte de résultat bénéficiaire pour amortir un découvert et le transformer en dette nette. Il donne à la population l’illusion que l’État est sain alors que son endettement se creuse. Toutefois, les Verts soulignent que ce système favorise mieux les investissements et le maintien de la valeur des patrimoines financiers et administratifs.
10.6 Respecter l’équilibre des régions
Les Verts ont été à la base de la création de la commission consultative sur la cohésion cantonale après le dépôt d’une proposition d’États généraux sur le sujet. Ils sont attachés à une prise en compte de l’intérêt de l’ensemble de la population neuchâteloise, dans le respect de la diversité et de la complémentarité des régions.
Cependant, force est de constater que la population la plus pauvre et la plus vulnérable se trouve insidieusement encouragée à s’établir dans les montagnes sous prétexte que les loyers y sont meilleur marché, créant ainsi une différence socio-économique délétère entre les communes et les régions de notre canton. C’est pourquoi, les Verts exigent de l’État la mise en place rapide des États généraux de la cohésion sociale, ouverts à toute la population.
10.7 Solidarité entre les communes
En plus des frontalières et frontaliers, il y a actuellement dans le canton de Neuchâtel plusieurs milliers de pendulaires. Ceux-ci paient la totalité de leurs impôts dans la commune où ils sont domiciliés. Les communes du lieu de travail n’en retirent aucun bénéfice, ce qui provoque d’importantes disparités régionales. Dans le cadre de la péréquation financière cantonale, les Verts rappelleront au Conseil d’État de tenir compte de cet élément, invitant au respect de l’article 5 de la Constitution cantonale qui souligne que l’État doit veiller à l’équilibre entre les régions.
11 Santé
Pour un système de santé accessible et basé sur la prévention.
11.1 Renforcer la prévention et la promotion de la santé
La prévention reste le parent pauvre du système de santé. Il faut en renforcer les moyens pour assurer la mise en œuvre de la stratégie cantonale de prévention et de promotion de la santé 2016-2026. A propos de cette stratégie, les Verts demandent également la prise en compte de la problématique liée aux perturbateurs endocriniens et aux micropolluants ainsi que la problématique liée aux ondes électromagnétiques.
De plus, les Verts sollicitent la vigilance du Canton concernant les recommandations nutritionnelles actuellement en pleine évolution.
Finalement, la crise de la Covid-19 a mis en évidence la fragilité des malades chroniques. En effet, les maladies chroniques cardio-vasculaires, respiratoires, le diabète et l’obésité constituent des facteurs de risque importants de complication, parfois mortelles, de la Covid-19. Renforcer la prévention à l’égard de ces maladies permettra de rendre la population moins sensible à ce type de pandémie.
11.2 Renforcer la prévention secondaire et tertiaire des maladies chroniques
La maladie chronique se vit et se gère essentiellement sur les lieux de vie et de travail par les personnes qui en sont atteintes. Souvent complexes, leur prise en charge nécessite un suivi multidisciplinaire proactif bien coordonné et un accompagnement de qualité. Le système de santé actuel ne favorise pas cette coordination, ce qui conduit bien souvent à des ruptures dans la continuité des soins. Malgré tous les efforts des médecins de famille, ce manque de continuité est souvent source de complications bien souvent évitables, de baisse de la qualité de vie et de coûts supplémentaires.
Par conséquent, l’État doit développer une politique qui encourage et favorise une meilleure coordination des soins autour et avec ces personnes atteintes de façon chronique dans leur santé, tout en leur offrant un accompagnement de qualité.
11.3 Assurer un système de santé fort
La crise de la COVID-19 a mis en évidence la dépendance de notre système de santé en personnel qualifié et de l’extérieur du Canton. Ainsi, moins de 70% du personnel soignant du réseau hospitalier neuchâtelois (RHNE) réside dans le canton, ce qui a été sujet de grande inquiétude durant le semi-confinement.
Aussi afin de renforcer notre système de santé, il est donc nécessaire de garantir du personnel en suffisance par la promotion des professions de la santé et l’augmentation des places de formation notamment en soins infirmiers. L’amélioration des conditions cadres de travail du personnel soignant et du personnel auxiliaire est également nécessaire afin de garantir l’attractivité de nos institutions. Les Verts désirent également investir et soutenir davantage les projets pilotes en matière de prise en charge de premier recours et de soins intégrés.
11.4 Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
L’État doit mettre les ressources financières nécessaires au développement du maintien à domicile. Par ailleurs, la fermeture des lits en institution (EMS) ne doit se faire qu’après la réalisation de modifications structurelles et organisationnelles permettant le maintien des personnes âgées à domicile. Les Verts sollicitent une garantie des conditions de travail du personnel d’accompagnement à domicile des personnes dépendantes. Ils demandent également que l’État priorise et formalise le soutien et la reconnaissance des proches aidants.
11.5 Poursuivre la réorganisation des soins hospitaliers
Les Verts attendent la réalisation effective de deux hôpitaux de soins aigus complémentaires, selon la LRHNe, et d’un centre de référence pour la réadaptation et les soins palliatifs.
11.6 Mieux intégrer les médecines complémentaires
Les médecines complémentaires doivent pouvoir être mieux reconnues et intégrées au système de soins, afin de respecter les demandes très diverses de la population en matière de promotion de la santé.
11.7 Encourager une vision planifiée et cohérente des soins ambulatoires
Les Verts demandent au Canton de s’intéresser à la pertinence des recommandations concernant les soins ambulatoires, au vu des coûts qui s’avèrent moins favorables qu’initialement supposé.
11.8 Développer la solidarité
Permettre aux femmes et aux hommes, aux différentes classes sociales, aux malades et bien portants, de rester solidaires, par exemple à veiller à la mixité sociale et générationnelle lors de la création d’appartements protégés.
11.9 Pollution atmosphérique
S’il a été possible de prendre des décisions politiques très contraignantes envers la population dans le but d’éviter une crise sanitaire sans précédent, il doit être possible d’en faire de même pour éviter les 2’200 décès annuels prématurés en Suisse dus à la pollution atmosphérique, dont les coûts sont estimés à 6,5 milliards de francs par année ! Les particules fines PM2.5 sont particulièrement nocives et causent de nombreux décès. Plus ces particules sont petites et plus elles pénètrent très profondément dans le système respiratoire et constituent un risque de mortalité accrue, d’infections respiratoires, de cancer du poumon ainsi que de maladies cardiovasculaires. C’est pourquoi ces particules doivent être mesurées de façon systématique et maintenues en-dessous du seuil limite de l’OMS et de l’OPAIR, comme pour les PM10.
12 Collaborations
Chaque chapitre a été rédigé par un de nos groupes de travail thématiques, au sein desquels nos membres se retrouvent, discutent et s’enrichissent du fruit de leurs débats.
Qu’ils et elles en soient ici remercié-e-s
Groupe Agriculture, Nature et Environnement
François Perret, Pierrine Perret, Romain Roustant, André Frutschi, Françoise Maire, Martial De Montmollin.
Groupe Culture et Formation
Cyril Tissot, Steven Woodford, Romain Roustant, Verena Attinger, Claude Grimm et Daniel Sigg.
Groupe Economie, Social et Gouvernance
Christine Ammann Tschopp, Eloi Jeannerat, Rémy Cosandey.
Groupe Energie
Stefano Giamboni, Rafael Muñoz, Evelyne Rouvinez, Doris Angst, Blaise Horisberger, Flavio Principi, Jean-Luc Nagel, Diego Fischer, Johan Schneider, Elisabeth Pastor.
Groupe Mobilité et Aménagement du Territoire
Rafael Muñoz, Rachel Oesch, Fabian Schwab, Olivier Neuhaus, Romain Roustant, Blaise Horisberger.
Groupe Santé
Claudette Bovet, Rafael Muñoz, Romain Roustant, André-Philippe Mean, Brigitte Neuhaus, Jean-Emmanuel Lalive, Jean-Marc Pessina, Christelle Konrad, Olivier Walger.
Groupe informatique et liberté
Rafael Muñoz.
Pour nouer la gerbe
Roxane Kurowiak et Nicolas Comment secrétaires politiques des Verts NE