Session d’été : grandes victoires à Berne
La session d’été a été le théâtre de belles victoires pour les Vert-e-s, à l’image de l’acceptation par le Conseil national de la motion de Fabien Fivaz sur Horizon Europe ainsi que l’inscription dans le code pénal de la punissabilité du revenge porn, proposée par Céline Vara. Nos deux parlementaires ont également profité de cette session pour déposer de nombreuses interventions.
Le Conseiller national Fabien Fivaz a démarré la session en défendant, en vain, l’initiative parlementaire 22.416 de son groupe « Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé » qui met le doigt sur les lacunes de la loi, autorisant encore et toujours le financement indirect des armes nucléaires. Le 13 juin, le Conseiller national a défendu, à nouveau en vain, sa motion 21.4286 « Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes ». Cette motion demandait au Conseil fédéral de modifier le cadre qui favorise les grandes exploitations, rendant la création de petites structures comme les microfermes très difficiles.
Le 13 juin encore, le Conseil national s’est prononcé sur la motion 21.4214 « Non-association à Horizon 2021-2027 » déposée par Fabien Fivaz. Cette dernière demande de compléter les mécanismes prévus pour assurer l’avenir de la recherche et de l’innovation en Suisse, en absence d’association à Horizon Europe. Elle a été acceptée par 117 voix contre 65. Les moyens destinés à la recherche et l’innovation doivent augmenter pour éviter que la Suisse soit reléguée, en particulier dans les domaines stratégiques (quantique, spatial, technologies digitale clés). Le Conseil des États doit encore se prononcer.
Le lendemain, le parlementaire a déploré, dans le cadre du débat sur le message sur l’armée 2023 (23.025), la volonté du Parlement d’augmenter massivement les dépenses militaires. Ceci va à l’encontre du bon sens, sachant que dès 2024, la Confédération devra économiser dans les domaines essentiels de la formation, la recherche, l’agriculture, la culture et la coopération internationale. Fabien Fivaz a encore combattu avec force la motion 22.4269 de la Commission de la politique de sécurité (CN) « Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS », une proposition empressée et peu réfléchie et une attaque de plus contre le service civil. Sa proposition a été suivie et l’objet a été enterré par le Conseil national.
De son côté, le 1er juin la Conseillère aux États Céline Vara a débuté sa session en interpellant le Conseil fédéral quant au rapport 22.076 intitulé « Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement », la question étant de savoir quels seraient les impacts sur le climat et la biodiversité de ces manifestations et pour quelles raisons – alors que c’est obligatoire – ces impacts ne faisaient pas l’objet d’une évaluation inclue dans ledit rapport. Le 8 juin, elle a soutenu les initiatives déposées par divers cantons demandant que la participation aux séances parlementaires pendant le congé de maternité soit possible pour les élues devenant mères, ayant elle-même été touchée par l’injustice subie par les mères parlementaires qui ne bénéficient pas de système de suppléance. Le 13 juin, Céline Vara a apporté son soutien de verte proche du vivant, mais aussi membre du comité central de ProNatura, à l’initiative biodiversité et son contre-projet indirect(22.025) en appelant ses collègues à entrer en matière sur cette révision essentielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, sachant que la Suisse vit une grave crise de la biodiversité. Par ailleurs, la Conseillère aux États a plaidé en faveur de la motion 20.3021 « Interdire l’importation du foie gras ». Elle a rappelé que cette motion concerne uniquement le foie gras produit par gavage, une pratique interdite dans notre pays depuis 40 ans. La motion a été acceptée dans une version affaiblie, le vote de la présidente ayant malheureusement tranché en défaveur de la version originale de la motion.
Le 13 juin, Céline Vara s’est particulièrement réjouie de l’acceptation, par le Conseil national, de l’introduction de l’infraction du « Revenge porn » sous la forme d’un nouvel article 197a du code pénal. A l’origine de cet article en commission des affaires juridiques, elle l’avait déjà défendu avec succès devant la Chambre des États. La divulgation d’images à caractère pornographique sur internet, sans le consentement de la personne qui y est reconnaissable, cause de graves torts aux victimes. Cet ajout vient combler une lacune du droit suisse qui, jusqu’à aujourd’hui, ne réprimait pas ce comportement destructeur.
En outre, nos deux parlementaires ont déposé de nombreuses interventions dans leur chambre respectives qui seront traitées ces prochains mois.
Céline Vara :
- Interpellation 3595« Protection des animaux sauvages dans les districts francs fédéraux et les réserves des oiseaux d’eau et des migrateurs. La transparence est maître de la confiance ».
- Motion 3638« L’assurance maladie de base doit intégralement prendre en charge le traitement de la dépression post-partum jusqu’à une année après l’accouchement ».
- Motion 3945« Les eaux de pluie, une ressource durable »
- Motion 3944« Il faut renoncer à la réduction transversale de 2% qui touchera de plein fouet la population »
- Interpellation 3946 « Horaire 2025 pour la ligne du pied du Jura : et après ? »
Fabien Fivaz :
- Interpellation 3666« Impact du nouvel horaire des transports publics sur les régions de Suisse romande »
- Question 1034« Prédation d’animaux de rente et protection des troupeaux »
- Interpellation 3868 « FNS : incohérences dans la politique de la relève et du financement de la recherche en Suisse ? »
- Interpellation 3929« Suppression civilistes dans les domaines essentiels »