Vademecum pour les candidat-e-s au Grand Conseil

Vous désirez vous engager sur la liste des Verts pour les élections au Grand Conseil neuchâtelois du 18 avril 2021 ? Voici quelques informations.

Les dates clés

• 20 février 2021, validation des listes par l’AG des Verts NE
• 22 février 2021 dépôt des listes à la Chancellerie
• 18 avril 2021 élections au Conseil d’Etat et Grand Conseil
• 09 mai 2021 élections au Conseil d’Etat – second tour éventuel
• 25 mai 2021, installation des autorités (Planification des sessions du GC)

Le Grand Conseil

Le Grand Conseil (GC) est le parlement cantonal, autorité législative du canton. Dès le début de la prochaine législature en juin 2021, il sera composé de 100 député-e-s de nationalité suisse élu-e-s pour quatre ans par les citoyennes et citoyens de l’ensemble du canton¹. Néanmoins, en début de législature, une représentation minimale des régions est assurée par la Loi sur les droits politiques selon son art. 44. Le système électoral est de type proportionnel. Les candidat-e-s non élu-e-s restent à disposition en tant que viennent-ensuite dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus.

Les suppléances

Les député-e-s sont élu-e-s et peuvent se faire remplacer, lors des sessions, par des député-e-s suppléant-e-s élu-e-s en même temps et sur la même liste. Par tranche de 5 député-e-s d’une liste, un-e suppléant-e est désigné-e dans la suite des viennent-ensuite. Lorsqu’un-e député-e quitte son mandat, le premier suppléant ou première suppléante est appelé-e à prendre sa place et les viennent-ensuite occupent à leur tour le rôle de suppléant-e.

Les sessions

Le Grand Conseil siège en session ordinaire dix fois par an, soit une par mois en dehors de juillet et août. Les sessions comportent habituellement deux séances, l’une le mardi de 13:30 à 18:00 et la deuxième le lendemain, mercredi, de 8:30 à 12:00. A ces deux séances peut s’ajouter une séance de relevée le mardi soir selon le volume de travail à accomplir.
Pour chaque session, deux séances de préparation du groupe parlementaire sont agendées.

Les commissions

Les commissions sont les groupes de travail du Grand Conseil. Il existe des commissions permanentes, comme par exemple la commission de gestion, la commission des finances ou la commission législative, et des commissions thématiques comme la commission mobilité ou la commission santé. Il existe aussi des commissions temporaires désignées pour traiter des rapports du Conseil d’Etat. Les séances ont lieu au besoin, selon un rythme dicté par les tâches à accomplir mais souvent 1 fois par mois et généralement en journée. Un nombre de commissaires proportionnel à la force politique du groupe parlementaire occupe les sièges des commissions. Les commissions traitent les objets qui leur sont dévolus et rédigent des rapports destinés à l’assemblée plénière du Grand Conseil.

Le fonctionnement

Les député-e-s sont appelé-e-s à déposer individuellement ou en groupe des objets parlementaires (questions, interpellations, motions, postulats, résolutions, recommandations), dont le traitement varie selon le type d’objet. D’autre part, le Conseil d’Etat soumet des rapports au Grand Conseil. Ces rapports peuvent ou non passer en commission, qui peut entrer ou non en matière, les amender ou non, et les voter.

Groupes politiques et indépendance des député-e-s

A partir de 5 députés, il est possible de former un groupe parlementaire. Toutefois, il faut être un certain nombre pour avoir des sièges dans les commissions. Depuis leur entrée au Grand Conseil en 1989, les Verts forment un groupe avec le POP. Depuis 1997, le groupe inclut également solidaritéS. Le nom de celui-ci, actuellement PVS pour PopVertsSol, a changé régulièrement pour montrer son caractère temporel et éviter qu’il ne devienne une “marque”.
Former un groupe est à la fois enrichissant et pratique pour se répartir le travail, un-e seul-e porte- parole par point à l’ordre du jour du GC étant appelé à s’exprimer.
Toutefois les partis gardent leur entière indépendance, tout comme les député-e-s qui gardent leur entière liberté de vote. Si un ou une député-e devait voter régulièrement contre l’avis unanime des Verts, il ou elle se poserait naturellement la question de la pertinence de son appartenance au parti.

Rétribution

Lors des séances, les député-e-s ou suppléant-e-s présent-e-s sont défrayé-e-s pour leurs trajets et reçoivent des jetons de présence (actuellement 195 CHF) par séance de deux heures ou plus, sinon, la moitié. Les jetons de présence sont payés également pour les séances de préparation du groupe et les séances de commission. Conformément à notre Règlement sur les rétrocessions des élu-e-s et mandataires des Verts NE, un engagement politique chez les Verts postule a priori au renoncement à s’enrichir par l’accès à des mandats politiques ou publics. Tous les membres des Verts neuchâtelois qui obtiennent une rétribution financière dans le cadre de leur mandat dans un législatif en rétrocèdent la moitié au parti. Les étudiant-e-s qui en font la demande au bureau des Verts obtiennent des arrangements. Le montant maximum dû est plafonné à 5000.- CHF/an

Registre des liens d’intérêts des député-e-s au Grand Conseil

Ce registre est établi selon les dispositions de l’article 5c de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), dont la teneur est la suivante :
¹En entrant au Grand Conseil, chaque membre indique à la chancellerie d’Etat, sous réserve du secret professionnel :

a) son activité professionnelle ;
b) ses fonctions au sein d’organes de direction ou de surveillance de fondations, de sociétés et d’établissements importants, suisses ou étrangers, de droit public ou de droit privé ;
c) ses fonctions permanentes de direction ou de consultation pour le compte de groupesd’intérêts importants, suisses ou étrangers ;
d) ses fonctions au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, du canton et des communes ;
e) ses fonctions politiques importantes.

²Les modifications intervenues sont indiquées chaque année. Ce registre est mis à jour une fois par année.

Pour en savoir plus

– sur les chartes des Verts : www.verts-ne.ch
– sur le Grand Conseil : www.ne.ch
– sur la législation : www.rsn.ne.ch
¹ Actuellement, le Grand Conseil est composé de 115 député-e-s élu-e-s par les citoyen-ne-s de leur district.