2021 Réponse verte à la consultation concernant les normes sur le stationnement
Vous trouverez ici la réponse verte à la consultation sur la révision du Règlement d’exécution de la loi sur les constructions (normes sur le stationnement).
Vous trouverez ici la réponse verte à la consultation sur la révision du Règlement d’exécution de la loi sur les constructions (normes sur le stationnement).