Objet A

Protection de l’intégrité sexuelle des élèves

Rapport du Conseil d’État. Rapport de la commission.

Motion 24.114 Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologie des enseignant-e-s de Clarence Chollet.

Le projet de loi est adopté à l’unanimité. La motion 24.114 est classée par 55 voix contre 30.

Protégeons nos élèves et restaurons la confiance, avec une pensée sincère pour celles et ceux que le silence pénal a laissés sans jugement. Comme les élèves, les apprenties et apprentis vivent elles et eux aussi une relation asymétrique d’autorité et de dépendance. Ils et elles ont droit à la même exigence éthique et au même niveau de protection. Le travail n’est de loin pas terminé ; nous nous devons de faire progresser, sans tarder, la protection des apprenti-e-s. C’est de notre responsabilité.

Niel Smith, Député

Taxe sur le stationnement privé

Rapport du Conseil d’Etat.

Postulat 19.163 Pour un développement durable des transports publics de Laurent Debrot.

Le postulat 19.163 est classé par 50 voix contre 49.

Avec le temps qui passait certains, pas très nombreux – mais très optimistes – se disaient que le Conseil d’État allait arriver avec un projet à la hauteur du défi et du temps consacré. La déception a été vive. La volonté politique d’empoigner les problèmes actuels liés à la mobilité est totalement absente de ce rapport.

Catherine Loetscher, Députée

Objets B

Réemploi d’objets et de matériaux dans le secteur de la construction : état des lieux sur la réponse au postulat 19.112 et inspiration de bonnes pratiques d’autres cantons

Question 25.408 de Cloé Dutoit.

Prévention de la dette : les jeunes s’inquiètent

Question 25.405 de Jasmine Herrera.