Institutions et autorités cantonales
Quelques chiffres
Les Vert·e·s ont déposé 7 objets sur les institutions et autorités cantonales, soit 4 recommandations et 3 projets de loi.
3 d’entre eux ont été acceptés, 1 refusés et 3 autres sont en cours de traitement.
La recommandation 22.184 Consultations cantonales : accès facilité et rapports instructifs ! a été refusée par 54 voix contre 33.
La recommandation 22.185 Pour un accès à l’information facilité, rapide et transparent a été acceptée par 55 voix contre 34.
La recommandation 23.228 Pour une élection complémentaire respectant les principes démocratiques ! a été acceptée non combattue.
Le projet de loi 24.192 Conseil du Développement durable est en cours de traitement par la commission Durabilité.
Le projet de loi 24.174 Priorité du frein à l’endettement sur la réserve de lissage est en cours de traitement par la commission des finances.
Le projet de loi 24.136 de Bourses de transition écologique est en cours de traitement par la commission des prestations sociales.
La recommandation 22.234 Pour une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation a été acceptée par 48 voix contre 26.