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Chartes et statuts

Statuts des Verts neuchâtelois

BUTS

Selon leurs statuts, les Verts ont pour buts de promouvoir démocratiquement :

  • la protection et la régénération de l’environnement et de la nature
  • le développement harmonieux, solidaire et équitable des êtres humains et des sociétés, selon les principes du développement durable

OBJECTIFS
Ils visent notamment à:

  • réduire l’empreinte écologique du canton par le respect des critères du développement durable, tels que définis par la commission Brundtland, lors des décisions engageant l’avenir du canton
  • protéger la biodiversité et les équilibres écologiques
  • faire appliquer des règles d’urbanisme et d’aménagement du territoire respectueuses de l’environnement, de la nature et de l’être humain
  • prévenir toute forme de pollution et tout gaspillage des ressources naturelles
  • promouvoir les valeurs éthiques, solidaires et pacifiques et la démocratie participative
  • garantir l’impartialité de la justice et l’équité de l’économie et de la société
  • promouvoir la richesse et la diversité culturelle

Lire les statuts des Verts neuchâtelois au format PDF

Charte des Verts neuchâtelois

CONSTATS

  • les activités humaines exercent une pression croissante sur les ressources naturelles et vitales
  • les détériorations de l’environnement se répercutent gravement sur les équilibres qui régissent l’ensemble des êtres vivants et leurs milieux
  • la situation et le fonctionnement actuel de l’économie mondiale engendrent de manière croissante un épuisement irresponsable des ressources naturelles et de la biodiversité

Les Verts neuchâtelois constituent un parti politique qui lutte pour que chaque être humain s’épanouisse dans l’harmonie et dans le respect de l’environnement. Ce-dernier est constitué par les conditions économiques, sociales et culturelles, ainsi que par la nature dans toute sa diversité biologique.

PRINCIPES

Les Verts neuchâtelois se fondent sur les principes suivants:

  • À l’échelle planétaire, l’être humain est capable de façonner sciemment son environnement. Par conséquent, il est responsable de chacune de ses interventions et doit veiller à ce qu’elles préservent la biosphère, n’entament pas le capital des ressources naturelles et respectent les droits fondamentaux d’autrui.
  • L’existence humaine n’est pas envisageable séparément de celle des autres espèces vivantes et de leur environnement naturel.
  • Plutôt que d’en soigner les effets, l’objectif principal est d’éliminer la cause des maux, catastrophes et nuisances.

ENGAGEMENT

Les Verts neuchâtelois promeuvent l’application d’une politique de développement durable pour l’ensemble de la planète. Ce postulat les engage à :

  • la préservation des équilibres écologiques, des ressources vitales ainsi que des richesses naturelles et culturelles
    une utilisation des ressources selon les principes du développement durable
  • la satisfaction des besoins fondamentaux, qu’ils soient physiques, psychiques ou culturels, des êtres vivants
    lutter pour le bien-être de tous et contre toute forme d’aliénation
  • s’engager pour la défense de la démocratie, des libertés, de la justice, de la paix et de la solidarité
    refuser l’exclusion, la discrimination et les iniquités économiques et sociales

AXES D’ACTIONS

En vertu de ces énoncés, les Verts neuchâtelois orientent leurs actions selon deux axes :

  • offrir à chacune et à chacun l’occasion de prendre conscience des réalités liées à l’écologie et au développement des solidarités locales et globales
  • participer à tous les niveaux de la vie politique et associative; les conditions permettant à tous les êtres humains de vivre en harmonie entre eux et avec la nature doivent être assurées durablement et équitablement, pour ce faire elles doivent être ancrées dans des dispositions légales

Cette charte n’est ni exhaustive ni définitive, mais évolutive et vivante.
La présente charte a été adoptée par l’Assemblée générale, le 20 novembre 2010.
Lire la charte des Verts neuchâtelois au format PDF

Charte des élu-e-s

CHARTE DES ÉLU-E-S, DES MANDATAIRES  ET DES RESPONSABLES DES VERTS NEUCHÂTELOIS

La présente charte vise à clarifier ce qui est attendu des élu-e-s, des mandataires et des responsables (ci-après les élu-e-s) du parti des Verts neuchâtelois (ci-après, le parti) ainsi que leurs compétences en matière de communication et les relations entretenues avec le parti.
RESPECT DES VALEURS
1.    Les élu-e-s du parti s’engagent à promouvoir les valeurs énoncées dans la charte des Verts neuchâtelois dans le cadre de leur action politique, que ce soit au niveau du contenu ou de la forme de cette dernière.
2.    En leur qualité de personnes publiques et pour des raisons de crédibilité, les élu-e-s du parti s’efforcent de se comporter en accord avec les valeurs défendues par les Verts neuchâtelois, notamment à :
a.    promouvoir et adopter un mode de vie tenant compte des principes du développement durable,
b.    cultiver une attitude d’ouverture, d’intégrité, de fiabilité, de respect et de non-violence,
c.    préserver leur indépendance par rapport à tout lobby ou groupe d’intérêts économiques.
d.    rechercher et encourager l’égalité et la parité hommes-femmes de manière systématique, à tous les niveaux, dans les décisions qui sont de leur ressort
CULTURE DU DÉBAT
1.    Dans leur fonction, les élu-e-s du parti agissent dans le respect des membres de leur groupe, tout comme de leurs allié-e-s et de leurs adversaires, et s’engagent de manière fiable dans l’élaboration de solutions communes et concertées.
2.    Ils/elles visent la construction de consensus et l’intégration des différentes positions plutôt que l’opposition et le conflit. Ce faisant, ils/elles privilégient l’écoute, l’ouverture et l’orientation vers l’action.
3.    Les élu-e-s du parti s’efforcent de maintenir le débat politique au niveau des idées. Ils/elles évitent de s’attaquer à une personne ou à un groupe en tant que tel.
4.    A l’interne, cela implique notamment que les élu-e-s vert-e-s respectent l’indépendance d’esprit de chacun-e.
5.    Les organes du parti fonctionnent dans le respect de l’esprit d’équipe.
SENS DES RESPONSABILITÉS ET CUMUL DES FONCTIONS
1.    L’efficacité des actions des Verts dépend largement de la qualité du travail de leurs élu-e-s. L’image du parti et des valeurs qu’il défend en est aussi fortement tributaire.
2.    Une fois élu-e-s ou nommé-e-s, les élu-e-s et responsables vert-e-s prennent leurs charges au sérieux et s’efforcent de les remplir avec assiduité et régularité.
3.    En cas de surcharge, de difficultés répétées ou de lassitude, ils/elles préfèrent se libérer de leur fonction en faveur de la relève plutôt que de l’accomplir de manière insuffisante.
4.    Le cumul des mandats politiques est exclu pour les personnes exerçant un mandat électif à temps complet. Tout autre cumul de mandats ne doit compromettre ni la qualité de l’engagement, ni la relève.
5.    Les élu-e-s au niveau national et dans les exécutifs s’engagent à laisser la place à la relève et donc à ne pas cumuler plus de trois législatures consécutives.
6.    Les élu-e-s s’engagent à contribuer aux finances du parti en respectant le règlement sur les rétrocessions.
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION
1.    Les élu-e-s sont responsables de la communication en lien avec les objets qu’ils/elles défendent. Ils/elles se coordonnent avec le Bureau cantonal en cas de communication active.
2.    En cas d’avis contraire à celui du parti, les élu-e-s doivent clairement préciser qu’ils/elles ne suivent pas la position du parti. En outre, ils/elles veillent à ne pas mettre en avant leur fonction au sein du parti lorsqu’ils/elles expriment un avis contraire à ce dernier.
RELATION AVEC LE PARTI ET ENTRE ÉLU-E-S DES DIFFÉRENTES AUTORITÉS
1.    Les élu-e-s veillent à établir et à maintenir une collaboration et une communication régulières entre collègues vert-e-s des différentes autorités exécutives et législatives dans le canton et peuvent bénéficier du soutien logistique du parti à cette fin.
2.    Dans la mesure du possible, les élu-e-s communiquent au Bureau leur projet de retrait de leur fonction politique, afin de préparer leur succession dans les meilleures conditions souhaitables.
3.    Le secrétariat est systématiquement informé des sujets importants relatifs à la députation.
4.    Dans le but d’améliorer la circulation des informations à l’intérieur du parti, toutes les interventions majeures dans les Conseils généraux, au Grand Conseil et au Conseil national sont transmises au secrétariat cantonal.
Adoptée par l’Assemblée générale le 1er juin 2013.
Lire la charte des élu-e-s au format PDF

Règlement des rétrocessions

Règlement sur les rétrocessions des élu-e-s et mandataires des Verts NE

adopté par l’AG du 17 novembre 2007, modifié par l’AG du 10 mars 2011 et par l’AG du 23 novembre 2013.
Préambule:
Un engagement politique chez les Verts NE postule à priori au renoncement à s’enrichir par l’accès à des mandats politiques ou publics. De même, les frais directs et/ou indirects qu’implique l’engagement ne doivent à priori pas péjorer la situation financière des membres qui accèdent à des responsabilités.
Art. 1  Principe
Tous les membres des Verts neuchâtelois qui obtiennent une rétribution financière dans le cadre de leur mandat en redistribuent une part au parti.
Art. 2  Distinction
On distinguera les mandats

  • professionnels (Conseiller-ère d’Etat, Conseiller-ère Communal-e, etc.),
  • semi professionnels (poste partiel de Conseiller-ère Communal-e, Conseiller-ère national-e, Conseiller-ère aux Etats, membre d’un conseil d’administration, etc.),
  • de milice (élu-e au Grand Conseil ou Conseil Général, membre de commission, etc.)
  • et les mandats judiciaires (juge, etc.).

Art. 3  Tabelle

Mandat Professionnel Semi professionnel Milice Judiciaire professionnel
% de rétrocession 6 – 12% 3 4 –12% 1-2-3 50% 1-2-4-6 2 – 4% 3-5
Limite Aucune Aucune Frs 5’000.-/an Aucune
  1. Une part des jetons de présence est prévue pour les frais de garde et autres situations (remplacement, …).
  2. Une part du salaire ou des jetons est destinée à couvrir les pertes de revenus (indépendant-e-s, …).
  3. La rétrocession est calculée sur le revenu du mandat après déductions des cotisations sociales.
  4. Pour les petites sommes ponctuelles, dans la fourchette mais à la libre appréciation, un don est fait au parti.
  5. Le montant des rétrocessions des autorités judiciaires est déterminé en tenant compte du principe d’indépendance de la justice.
  6. Dès 2013, les indemnités pour les députés sont fiscalisées. Dès 2013 également, les versements aux partis politiques peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale à hauteur de frs 5’000.-/an (frs 10’000.- pour l’IFD).

Art. 4  Répartition

  1. Pour les mandats communaux, la moitié de la rétrocession revient à la section concernée et le reste au canton.
  2. Pour les mandats obtenus sur la base d’une liste commune, l’alinéa 1 s’applique à la part de la rétrocession attribuée aux Verts.
  3. Pour les mandats au niveau national, la part obligatoire reversée au parti suisse est déduite du revenu selon l’art. 3 al. 3.
  4. Pour tous les autres mandats, la rétrocession est due à la caisse cantonale.

Art. 5  Engagement
Toutes les personnes qui se mettent en liste pour les Verts sont soumises à ce règlement et doivent en accepter la teneur.
Art. 6  Exécution

  1. Chaque année, les député-e-s fournissent un justificatif de salaire lié à leur mandat politique au/à la trésorier-ère cantonal-e.
  2. Après discussion avec la personne concernée, le Bureau fixe le pourcentage ou le montant de la rétrocession, des personnes exerçant un mandat professionnel ou semi-professionnel ; Les deux parties signent un accord écrit mentionnant le pourcentage ou le montant fixé.
  3. Le Bureau cantonal peut, à la demande d’une personne concernée, octroyer des dérogations à la tabelle ci-dessus.
  4. En cas de désaccord, la personne concernée peut en appeler à l’AG.

Art. 7 Modification et entrée en vigueur
Toute modification du règlement est de la compétence de l’AG. Le présent règlement entre en vigueur dès l’adoption des nouveaux statuts.
Version pdf

Charte des dons

La présente charte pose les bases éthiques relatives aux dons versés au parti des Vert-e-s Neuchâtel. Elle vise un financement transparent et juste du parti. Les Vert-e-s Neuchâtel remercient donatrices et donateurs pour leur généreux soutien.
1. LORSQUE LA DONATRICE OU LE DONATEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE :
a. Son nom figurera sur le site internet des Verts neuchâtelois, dès que le don dépasse CHF 1’000.-, sans précision du montant du don;
b. Les dons des personnes physiques souhaitant rester anonymes et dépassant CHF 1’000.-, seront traités au cas par cas par le Bureau du parti. Une demande dans ce sens doit être faite auprès du parti par la donatrice ou le donateur ;
c. Le Bureau du parti se réserve le droit de refuser un don.
2. LORSQUE LE DON EST LE FAIT D’UNE PERSONNE MORALE :
a. Les personnes morales qui accordent un don au parti s’engagent sur l’honneur à ce que leurs revenus proviennent d’activités éthiquement et écologiquement acceptables, ce qui exclut les activités suivantes :
– Énergie nucléaire, énergies fossiles ;
– Génie génétique ;
– Recherche médicale controversée ;
– Armement ;
– Sectes ;
– Tabac ;
– Pornographie,
– Jeux de hasard ;
– Spéculation financière.
ainsi que celles impliquant, directement ou indirectement :
– Violation des droits humains et/ou du travail ;
– Travail d’enfants et/ou travail forcé.
b. Le nom des donatrices et donateurs est publié sur le site internet des Vert-e-s Neuchâtel, sans mention du montant ;
c. Le Bureau du parti peut refuser un don pour une raison autre que les critères d’exclusion ci-dessus ou, au contraire, faire une exception pour justes motifs.
La présente charte a été adoptée par l’Assemblée générale, le 12 février 2011.

Dons pour l’année 2020

  • OPAN concept SA, Neuchâtel
  • Christine Ammann Tschopp, Savagnier