Les objets Verts du Grand Conseil de fin mai 2020
OBJETS VERTS
Seuls les objets Verts en lien avec la crise sanitaire COVID-19 ont été traités lors de cette session.
Quelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins engagé dans la lutte contre le COVID-19?
Recommandation 20.136 du groupe Pop-Verts-solidaritéS
1ère signataire : Brigitte Neuhaus
Intervention en plénum de Brigitte Neuhaus : lien
Remarque de Brigitte Neuhaus :
« Les Verts recommandaient une gratification extraordinaire pour le personnel des institutions de soins (RHNE, soins à domicile et EMS) confronté au coronavirus, en raison de son exposition à des risques et contraintes exceptionnelles. La spécificité de l’exposition du personnel de santé n’a pas été reconnue. Par contre, le Grand Conseil a étendu la demande à tous les autres travailleurs et travailleuses aux fonctions essentielles pour la vie de la communauté.
De plus, le Grand Conseil recommande que les partenaires sociaux rediscutent non seulement des conditions-cadre de travail du personnel soignant, réflexions essentielles face à la pénurie grandissante, mais également des conditions-cadre de travail de tous les métiers peu valorisés et sous rémunérés. Aux partenaires sociaux d’agir maintenant !
Enfin, cette recommandation a donné l’opportunité aux différents groupes politiques d’exprimer leurs vifs remerciements au personnel de santé et à toutes les autres travailleuses et travailleurs qui ont œuvré d’arrache-pied pendant le pic de la pandémie. »
Aide sociale et Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI):
le canton suit-il les recommandations de la Confédération?
Question 20.332 de Sera Pantillon
Réponse du Conseil d’État : Mercredi 27 mai 2020 à 08h30
Remarque de Sera Pantillon sur la réponse du Conseil d’État :
« Il est rassurant de constater la modération et la prudence avec laquelle le Conseil d’État applique les articles 62 et 67 de la Loi sur les étrangers et l’intégration, qui stipule un renvoi ou refus d’un-e étranger (permis B ou L) à l’aide sociale. Si les Vert-e-s sont satisfait-e-s de la réponse fournie, le problème de ces articles, fondamentalement anti-sociaux et discriminatoires, demeure ! »
COVID-19, Mesures d’hygiène, de nettoyage et de désinfection dans les écoles et crèches : peut-on être sûr que le remède n’est pas pire que le mal?
Question 20.333 de Brigitte Neuhaus
Réponse du Conseil d’État : Mercredi 27 mai 2020 à 08h30
Remarque de Brigitte Neuhaus sur la réponse du Conseil d’État :
« Les verts sont rassurés sur le type de produits utilisés pour nettoyer et désinfecter les écoles et les lieux d’accueil préscolaire. En effet, le savon, l’eau et les produits usuels sont principalement utilisés.«
Covid-19 et mobilité cyclable
Question 20.338 de Sven Erard
Réponse du Conseil d’État : Mercredi 27 mai 2020 à 08h30
Remarque de Sven Erard sur la réponse du Conseil d’État :
« Les Verts ne peuvent qu’être déçus par le manque d’ambition du Conseil d’État concernant la prise de mesures en faveur de la mobilité cyclable. Certes, nous ne sommes pas une grosse mégalopole, mais des mesures ciblées restent possibles, comme celles déjà prises par la Chaux-de-Fonds (RTN le 21.05.2020). Un soutien cantonal aurait pu apporter un coup de pouce et motiver d’autres communes à passer le pas. »
OBJETS DU CONSEIL D’ETAT
Crédits urgents Covid-19 20.603
Porte-parole Verte : Veronika Pantillon
Intervention en plénum de Veronika Pantillon : lien
Remarque de Veronika Pantillon sur le vote final :
« Par cette décision, le Grand Conseil met un terme à la situation urgente. Désormais, la commission financière sera consultée par le Conseil d’État avant l’octroi de crédits urgents liées à la crise sanitaire. Le Conseil d’État rendra compte de ces crédits urgents dans un rapport qui sera traité à la session de fin septembre 2020. »
Crédit complémentaire Val-de-Ruz 20.001_CE + 20.001_com
Porte-parole Vert : Patrick Herrmann
Intervention en plénum de Patrick Herrmann : lien
Remarque de Patrick Herrmann sur le vote final :
« Les Verts saluent la collaboration remarquable entre l’État, la commune de Val-de-Ruz et les entreprises pour venir en aide à la population touchée, dans un esprit de solidarité et de durabilité, en ayant recours essentiellement à des acteurs locaux et en utilisant au mieux les matériaux à disposition. »
Entretien des routes nationales 19.034_CE + 19.034_com
Porte-parole Verte : Johanna Lott Fischer
Intervention en plénum de Johanna Lott Fischer : lien
Remarque de Johanna Lott Fischer sur le vote final :
« Si les Verts soutiennent la nouvelle structure « NEVIA », ils relèvent tout de même que l’entretien de nos routes, qu’elles soient fédérales ou cantonales, est très (trop) coûteux. »
Jeux d’argent 20-021_CE + 20-021_com + motion 20.118_PVS+PSN+VL+PDC
Porte-parole Vert : Jean-Jacques Aubert
Intervention en plénum de Jean-Jacques Aubert : lien
Remarque de Jean-Jacques Aubert sur le vote final :
» Les partisans du sport se sont tirés une balle dans le pied.
En effet, dans le but de promouvoir de grands événements, sportifs ou non, générateurs certes de revenus, mais aussi de pollution et autres nuisances environnementales, ils ont diminué les enveloppes de la Loterie romande attribuées à la commission Sport et à la commission Culture, incluant le social, la santé, l’éducation, etc.
Les petites associations, sportives ou non, sont dès lors amputées d’une partie de leurs subventions au profit de grandes (et grasses) vedettes, sportives ou non. »
Forêts 2020-2024 20.005_CE
Porte-parole Verte : Doris Angst
Intervention en plénum de Doris Angst : lien
NATURE ET PAYSAGE 2020-2024 20.006_CE + motion 19.162 de Fabien Fivaz
Porte-parole Verte : Doris Angst
Intervention en plénum de Doris Angst : lien
Remarque de Doris Angst sur les votes finaux :
« L’état de la biodiversité dans notre canton n’est pas satisfaisant actuellement. En effet, le canton se trouve en dessous de la moyenne des cantons suisse sur ce point. Certaines mesures comprises dans les conventions-programme 2020-2024 « Paysages digne de protection », « Protection de la nature » et « Forêts » permettront de faire quelques pas dans la bonne direction. Entre autres projets importants, la mise en place d’une stratégie globale cantonale pour la protection de la biodiversité demandée l’année passée par Fabien Fivaz (Les Verts). Les Verts suivront la réalisation et l’avancement des travaux prévus dans les différents programmes de près. »
Soutien à la pêche Professionnelle 20.015_CE
Porte-parole Vert : Xavier Challandes
Intervention en plénum de Xavier Challandes : lien
Entretien de Xavier Challandes : Journal de la RTN du 28 mai à 7h00 (5:53)
Ouvrages de protection contre les crues 20.002_CE
Revitalisation des eaux 20.003_CE
20.002_20.003_com
Réponse des Verts à la consultation : lien
Porte-parole Verte : Sera Pantillon
Intervention en plénum de Sera Pantillon : lien
Remarque de Sera Pantillon :
« Les Verts sont pour des mesures fortes et immédiates, afin de protéger la biodiversité qui connaît un effondrement, avec plus d’une espèce sur 3 menacées en Suisse. La revitalisation des cours d’eau est un aspect clef de la protection de la biodiversité. Les tronçons à ciel ouvert plutôt qu’enterrés sont à privilégier, afin de protéger efficacement la population. En effet, une véritable symbiose existe entre la protection de la population et celle de l’environnement. C’est en prenant soin, entre autre, de nos cours d’eau que nous pourrons limiter, par exemple, les crues dévastatrices tout en revitalisant la biodiversité. »
Politique régionale 20.022_CE
Porte-parole Verte : Veronika Pantillon
Intervention en plénum de Veronika Pantillon : lien
Remarque de Veronika Pantillon :
« Les crédits votés dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale seront précieux pour notre canton. D’autant que suite à une remarque des Verts, le Conseil d’Etat a assuré qu’un poids plus important sera donné à l’aspect du développement durable, lors de l’octroi de crédits aux différents projets. »
ObjeT VERT reporté
Projet de loi urgent : moratoire de deux ans sur la baisse de la fiscalité des PM (personnes morales)
Projet de loi du groupe Pop-Verts-solidaritéS portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) : 20.135
1er signataire : Laurent Debrot
Remarque de Laurent Debrot :
» La demande d’un moratoire de 2 ans sur la baisse de la fiscalité des entreprises, n’a malheureusement pas été traitée en urgence au Grand Conseil comme la Constitution le permettait. Les député-e-s Verts, POPistes et de solidaritéS espèrent toutefois qu’elle sera traité à la prochaine session, car l’information n’a surpris personne : les comptes 2020 et suivants seront catastrophiques.
Alors que les entreprises continuent de demander de l’aide à l’État, la baisse de 30% de la fiscalité sur les bénéfices des plus chanceuses, accordée dès cette année, est particulièrement mal venue. Selon le rapport du Conseil d’État de 2018, les pertes de rentrées fiscales prévues, s’élèvent à 28 millions de francs par année pour les communes et le canton. Même si cette somme est certainement à revoir à la baisse, le canton ne peut pas faire de tels cadeaux en pleine crise. Pour être appliquée rétroactivement, cette modification de loi doit être acceptée par les 2/3 des député-es. «