La suppression du droit de timbre ne profite qu’à une minorité des très grandes entreprises, au détriment des PME et de la population.
Fabien Fivaz, Conseiller national

La gauche neuchâteloise s’oppose à un nouveau cadeau fiscal qui profitera aux multinationales, aux assureurs et aux sociétés holding, mais creusera les déficits publics et engendrera des coupes dans les prestations sociales. Il est inacceptable de faire un cadeau au secteur financier – déjà peu taxé – alors que la population en paiera les conséquences.

La volonté de baisser les impôts pour les grandes entreprises est choquante, car elle tend à faire reposer l’ensemble de la fiscalité sur le travail et la consommation. Le capital, outil du secteur financier, doit aussi faire sa part : « Dans d’autres pays, il existe par exemple des taxes sur les transactions financières ou une imposition du gain en capital. Ce n’est pas le cas en Suisse : il n’y a que le très modeste droit de timbre, qui représente un peu le pendant de la TVA dans le capital », explique Baptiste Hurni.

La droite prétend que cette suppression serait une mesure de relance de l’économie, pour l’aider à sortir de la crise du Covid. Mais c’est un mensonge flagrant : « L’efficacité économique de ce type de mesure est nulle. Avatar tardif de la soi-disant politique du ruissellement, elle n’aura aucun impact économique, mis à part le fait de faire ruisseler encore plus l’argent dans les poches de l’oligarchie », souligne Denis de la Reussille. En effet, ce cadeau – qui représente 250 millions de francs par année – ne s’adresse qu’à 0,3% des entreprises : seules 2’300 entreprises ont payé le droit de timbre en 2020, alors que la Suisse en compte 600’000. Cet argent serait plus utile investis autrement : « 250 millions, c’est plus que le budget d’Innosuisse. Imaginez le nombre de projets innovants, dans les PME, que la Confédération pourrait soutenir ? », questionne Fabien Fivaz.

Depuis 1996, le Parlement fédéral n’a eu de cesse de réduire l’imposition du secteur financier (notamment la suppression de l’impôt sur le capital et la deuxième réforme de l’imposition des entreprises), et plus de 2 milliards de baisses fiscales sont actuellement prévues par la droite (qui a déjà proposé la suppression des autres types de droit de timbre). Ces cadeaux aux plus riches sont incompréhensibles, alors que les revenus des ménages ont baissé depuis 2019, surtout pour les plus fragiles. Les grandes entreprises n’en ont pas besoin : pendant la crise, les plus grandes fortunes de Suisse ont augmenté leur capital, et les grandes entreprises ont versé des dividendes.

Au final, c’est la population qui paiera les pots cassés. Les deux dernières années nous ont pourtant montré à quel point il était nécessaire d’avoir des finances publiques solides pour surmonter des crises comme celle de la pandémie. « Réduire les finances de l’Etat, c’est prendre le risque de ne plus pouvoir assurer un certain nombre de prestations qui ne peuvent pas être remplacées par le privé et qui devront même être étendues puisqu’à l’avenir, nous serons touchés par d’autres crises (notamment la crise climatique) », regrette Claude Grimm

Le communiqué de presse en version pdf est téléchargeable ici.