Session des 23 et 24 février

Extrait des travaux de préparation de la séance : [ici]
Ordre du jour et résultats des votes de la session : ici
Remarque : les résultats sont mis en ligne dans les 2 jours qui suivent la session.
Totalité des sessions en vidéo : ici

OBJETS VERTS

Rénovation du cycle 3, années 9, 10, 11 de la scolarité obligatoire

Postulat du groupe POP-Verts-solidaritéS : [lien]
Première signataire Vert : Clarence Chollet
Rapport du Conseil d’Etat : [lien]
Porte-parole du groupe POP-Verts-solidaritéS : Clarence Chollet (Verts)
Intervention en plénum de [Prénom Nom] : [lien]
Le classement du postulat est accepté par 87 voix contre 6 et 18 abstentions.
Commentaire de Clarence Chollet sur le vote final :
 » Le groupe PVS prend acte du fait que le nombre d’élèves orientés dans les niveaux 1 ou 2 sur avis des parents est relativement faible et que le taux de maintien au niveau 2, lorsque c’est ce niveau qui a été choisi, est variable mais globalement satisfaisant. Cependant, il maintient qu’une telle décision devrait être fondée sur des critères pédagogiques et donc confiée aux professionnels en concertation avec les parents. En outre, les ajustements proposés sur les conditions d’accès aux différents niveaux semblent pertinents et réduisent de plus la fourchette de moyennes susceptible de faire intervenir les parents dans le choix de l’orientation.  »

Pour une formation obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins

Projet de décret du groupe POP-Verts-solidaritéS : [lien]
Première signataire Vert : Sarah Blum
Rapport de la commission Education et de la commission législative : [lien]
Porte-parole du groupe POP-Verts-solidaritéS : Sarah Blum (Pop)
Intervention en plénum de [Prénom Nom] : [lien]
Le Grand Conseil a décidé de renvoyer en commission le rapport.
Commentaire de Veronika Pantillon sur le vote final :
 » Le projet de décret du groupe Popvertsol demandant une obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans a été renvoyé en commission. Le Grand Conseil a estimé dans sa majorité que la commission devait donner une suite à notre demande qui est judicieuse. Par ce projet, nous souhaitons éviter que des jeunes tombent à l’aide sociale parce qu’ils ont par exemple décroché à l’école. À notre avis, tout jeune a droit à une formation et certains ont besoin de plus d’aide que d’autres. Cette aide peut se présenter sous différentes formes : cours scolaires, séjours linguistiques, stages etc.  »

Protection du Creux-du-Van

VTT au Creux-du-Van : pitié pour la flore !

Recommandation du groupe POP-Verts-solidaritéS : [lien]
Première signataire Vert : Doris Angst
Résolution acceptée par 70 voix contre 40 et 1 abstention.

Creux-du-Van : un public informé et sensibilisé est un public respectueux

Recommandation du groupe POP-Verts-solidaritéS : [lien]
Première signataire Vert : Doris Angst
Recommandation acceptée par 53 voix contre 52 et 8 abstentions.
Commentaire de Doris Angst sur les deux résolutions qui concernent le Creux-du-Van :
«  L’énorme pression que subit le Creux-du-Van chaque année en saison touristique s’est encore accru en période de COVID. Pour préserver à long terme sa beauté et ses valeurs biologiques ce site doit être ménagé. Nos deux recommandations qui demandent au Conseil d’Etat une meilleure sensibilisation du public et une meilleure signalisation des interdictions de circuler à VTT sur le plateau de Soliat ont été accepté par le Grand Conseil. Le Conseil d’Etat a maintenant six mois pour adresser un rapport indiquant la manière dont il a donné suite à la recommandation. »

La biodiversité des estivages menacés !

Motion du groupe POP-Verts-solidaritéS : [lien]
Première signataire Vert : Richard Gigon
Motion acceptée par 57 voix contre 48.
Commentaire de Richard Gigon :
« Que vivent narcisses, papillons, sauterelles et autres oiseaux montagnards ! « 

Les épouses, ces contribuables (toujours) secondaires ?

Recommandation du groupe PopVertsSol et socialiste : [lien]
Première signataire Vert : Clarence Chollet
Recommandation acceptée à l’unanimité.
Commentaire de Clarence Chollet :
 » Le Grand Conseil et le Conseil d’Etat ont accepté aujourd’hui une recommandation des groupes PVS et PS demandant que les déclarations d’impôt soient reformulées de manière neutre et non discriminante. Effectivement, la situation actuelle, à savoir que les couples mariés doivent introduire leurs revenus dans deux colonnes « Contribuable » et « épouse », laisse transparaître une vision obsolète de la société́ et non-conforme à l’égalité́ des genres que devrait prôner l’État. Dès l’année prochaine, cette anomalie devrait donc disparaître.  »

Abus dans le monde sportif

Interpellation du groupe POP-Verts-solidaritéS : [lien]
Première signataire Vert : Sera Pantillon
Réponse du Conseil d’État : Vidéo du [JJ mois à HH:MM / xx:xx:xx]
Commentaire de Sera Pantillon sur la réponse du Conseil d’État :
 » Je suis mitigée concernant la réponse du Conseil d’État. Il évoque tout ce qui se fait déjà, mais refuse de renforcer son dispositif de lutte contre les abus, ce qui est regrettable. À titre de comparaison, le canton de Vaud a mis en place un programme pilote qui fonctionne. Le Conseil d’État pourrait s’en inspirer. « 

OBJETS DU CONSEIL D’ÉTAT

Titre du rapport

Réponse Verte à la consultation de 20[xx] : [Lien]
Porte-parole du groupe POP-Verts-solidaritéS : [Prénom Nom (POP/Verts/solidaritéS)]
Intervention en plénum de [Prénom Nom] : [Lien]
Le [projet de loi] est [accepté/refusé] par [xx] voix contre [xx] et [xx] abstention(s)
Commentaire de [Prénom Nom] sur le vote final :  » [xxx] « 

OBJETS REPORTÉS À UNE PROCHAINE SESSION

[xxx]