La session d’été de nos parlementaires Vert-e-s, Céline Vara et Fabien Fivaz, a été riche : l’une a déposé pas moins de trois interpellations tandis que l’autre a émis deux interpellations et trois questions traitées par le Conseil fédéral durant cette session. L’ensemble des objets déposés par Fabien Fivaz est consultable ici.
Session intense pour Céline Vara. Durant ces trois semaines sous la Coupole fédérale, la sénatrice Verte a déposé pas moins de trois interpellations. Suite à la découverte de traces de néonicotinoïdes dans le liquide céphalo-rachidien de 14 enfants atteint-e-s de leucémie/lymphomes, elle a questionné le Conseil fédéral sur son intention de mener des recherches épidémiologiques quant à l’impact de ces substances nocives sur la santé humaine et en particulier celle des enfants et les mesures à prendre pour stopper la contamination de la population. Céline Vara a également interpellé le Conseil fédéral sur la question des doulas et leur reconnaissance dans le système de santé suisse. Enfin, elle a déposé, ce vendredi, une interpellation intitulée « Les missions essentielles de l’OFEV au travers des procédures judiciaires ». En effet, cet office a récemment donné un avis favorable à un projet de construction portant, pourtant, une atteinte importante à « un biotope d’une valeur indéniable et constituant un élément important du réseau écologique urbain », selon les dires du Tribunal fédéral (voir ci-dessous).
De son côté, Fabien Fivaz a notamment interpellé le Conseil fédéral sur le thème de l’innovation sociale, parent pauvre de la politique d’innovation de la Confédération. Les grands défis de notre temps (réchauffement climatique, digitalisation, évolution de la démographie ou encore augmentation des inégalités) ne peuvent pas être relevés uniquement grâce à l’innovation technologique. Autant technologiques que sociaux, ces défis nécessitent des innovations sociales sous la forme de nouvelles modes de production et de consommation. Il a également questionné le gouvernement par deux fois. D’abord, le conseiller national Vert a soulevé la problématique de la modification de la LGG dans le but de prolonger de quatre ans le moratoire sur les cultures d’OGM. Le Conseil fédéral a indiqué qu’il proposera prochainement au Parlement cette modification. Le moratoire expire en décembre de cette année, le Parlement ne pourra pas légiférer dans ce délai. Le Conseil fédéral a toutefois pris toute la mesure de ce problème de calendrier et a indiqué, dans une réponse orale satisfaisante, la possibilité de suspendre toutes les demandes éventuelles de mises en circulation d’OGM jusqu’à la clôture du dossier en raison des débats en cours au Parlement ou du délai référendaire. Enfin, Fabien Fivaz s’est inquiété de la surveillance des mouvements citoyens telles que la Grève des femmes et de la Grève du Climat par les Services de renseignement de la Confédération. Alors même que le peuple suisse a donné son aval à la Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, le 13 juin dernier, le conseiller national s’interroge sur cette possible dérive inquiétante pour un Etat de droit.
Lire le communiqué au format PDF
Interpellation OFEV