Les Verts déplorent le refus de la majorité de droite d’étudier la possibilité d’imposer aux centres commerciaux qu’ils récupèrent les déchets provenant du genre de produits qu’ils vendent.
POUR UNE MISE EN APPLICATION DE LA LOI CANTONALE
Une grande majorité du groupe PLR et de la Grappe a refusé hier soir, lors du Conseil général de Mivignes, une motion des Verts soutenue pas leurs alliés socialistes et intitulée « Pour une application de la loi cantonale sur le traitement des déchets dans les centres commerciaux ».
SIMPLE DEMANDE D’ÉTUDE DES VERTS
Cette motion demandait au Conseil communal d’étudier la possibilité d’exiger des centres commerciaux établis sur le territoire de la commune qu’ils suivent les recommandations inscrites dans la loi cantonale sur le traitement des déchets (LTD) de 2013. A l’article 22e, al. 2, elle prévoit en effet que « la commune peut […] exiger [d’un centre commercial, ou d’une entreprise analogue] qu’il mette, à ses frais, à disposition de ses clients les installations nécessaires à la collecte, au tri et à l’élimination des déchets provenant du genre de produits qu’il vend ».
LA POPULATION EN ATTENTE
Ainsi,

• Malgré l’intérêt de la population – et notamment des personnes âgées et/ou des personnes à mobilité réduite –, de disposer d’installations de tri des déchets à l’endroit où elle effectue ses courses
• Malgré l’intérêt des habitants de limiter leurs déplacements motorisés pour se rendre à la déchetterie et ainsi de diminuer le trafic et les nuisances qui en découlent
• Malgré le fait que d’un point de vue pollueur-payeur, il serait logique d’inciter les centres commerciaux à reprendre les déchets qu’ils ont eux-mêmes contribué à générer et ainsi les inciter petit à petit à revoir leur politique d’emballage
• Malgré le fait que les consommateurs sont de plus en plus sensibles à leur mode de consommation et souhaitent que les grandes surfaces assument leurs responsabilités en matière environnementale, notamment en réduisant l’emballage de leurs produits

la majorité du Conseil général a refusé cette simple demande d’étude que constitue l’outil de la motion dans le règlement de la commune de Milvignes, qui laissait pourtant une marge de manœuvre importante au Conseil communal pour décider de ce qui était pertinent, ou non, d’imposer aux grandes surfaces. Pour la majorité de droite du Conseil général, c’en était déjà trop !
LA DROITE AMENDE, PUIS REFUSE
Pourtant, cette même majorité a accepté un amendement Vert’libéral demandant d’exclure le verre, le papier et le carton de la motion, mais au vote final, elle a tout de même refusé la motion amendée. Comprenne qui pourra !
Lire la motion au format PDF
Lire le communiqué au format PDF