Sursis: pourquoi changer une formule qui marche ?
Céline Vara, conseillère aux États verte, s’est fermement opposée à la modification de la disposition pénale consacrant de l’institution du sursis, laquelle met en péril un système qui a fait ses preuves. Les chiffres le démontrent, le sursis est efficace, c’est le meilleur moyen pour éviter la récidive. Les sénateurs/trices ont malheureusement rejeté la proposition par 26 voix contre 15.
« Le sursis tel que nous le connaissons est le meilleur moyen d’éviter la récidive. (…) La modification supportée par la majorité de la commission vise à inverser la règle générale, soit de prononcer immédiatement un carton rouge, sauf si le pronostic est favorable et que les conditions sont réunies. Partant, il est évident que nous allons passer d’un système qui prévoit des cartons jaunes, à un système qui n’a plus que des cartons rouges et qui contribuera sans nul doute à remplir encore davantage nos prisons, déjà pleines à craquer. (…) Comment peut-on justifier une telle modification qui coûtera très cher face aux chiffres clairs et nets prouvant le succès et l’adéquation de la loi en vigueur : plus de 80% des personnes ayant écopé d’une peine avec sursis n’ont pas récidivé. D’un point de vue économique et social, pour les victimes qui doivent en priorité être protégées, l’institution du sursis telle que nous la connaissons fonctionne vraiment très bien. (…) L’évolution de la criminalité depuis ces treize dernières années, ne démontre absolument pas que la nouvelle réglementation du sursis, en vigueur depuis 2007, serait à l’origine d’une augmentation du nombre d’infractions commises en Suisse. Les dernières statistiques démontrent, au contraire, que, de manière globale, la criminalité régresse. »
Visionner ici l’intervention de Céline Vara dans son intégralité.