Les objets verts du Grand Conseil des 6 et 7 septembre 2022
Le dérangement sonore de nos forces armées
Question 22.349 d’Emma Combremont.
Commentaire d’Emma Combremont :
Selon le Conseil d’Etat, les entraînements des avions de l’armée suisse sont normaux, conformes et nécessaires. Les critères des zones d’entraînements sont entre autres d’éviter d’exercer dans des régions densément peuplées, faisant alors de la région du Jura, une zone idéale retenue pour les entraînements. Le Conseil d’Etat note que les normes sont respectées, autant pour les zones d’entraînements que les nuisances sonores.
Néanmoins suite à l’augmentation des entraînements des avions de l’armée, le Conseil d’Etat assure que le DESC prendra contact avec les services concernés afin d’assurer que les normes en vigueur sont toujours conservées. Nous pouvons être satisfaits de la volonté du Conseil d’Etat de faire respecter les normes en vigueur. Néanmoins, il aurait été apprécié qu’il investigue plus loin afin de trouver d’autres solutions pour minimiser les nuisances sonores, particulièrement sur la faune.
Réfection du tunnel de la Clusette, une occasion manquée pour la mobilité piétonne.
Question 22.345 d’Emile Blant.
Commentaire d’Emile Blant.
ici
Ligne directe, le fonds d’infrastructure ferroviaire des CFF est-il garanti ?
Question 22.346 d’Emile Blant.
Commentaire d’Emile Blant :
ici
Projet de carrière et de décharge, quid de la planification et de la participation de la population
Question 22.353 de Céline Barrelet.
Commentaire de Céline Barrelet :
Le Conseil d’État informe que ses services ont jugé en 2021 ce projet comme lacunaire particulièrement pour ses impacts sur la forêt et la faune. De plus, la consommation de plus de 10 hectares de surface agricole a été qualifiée d’excessive !
Ce projet de nouvelle carrière et décharge ne pourra aller de l’avant aussi longtemps que le Canton n’aura pas finalisé son plan sectoriel des matériaux et que la population et les différentes instances auront pu correctement se positionner. Espérons dès lors que les critères contemporains, à l’instar de l’accessibilité par le train et l’impact sur la population et l’environnement, permettront de prioriser correctement les nouveaux sites potentiels.
Votation sur l’impôt anticipé : quels impacts sur la fiscalité neuchâteloise ?
Question 22.355 de Christine Ammann Tschopp.
Commentaire de Christine Ammann Tschopp :
Ce qui frappe surtout dans la réponse du Conseil d’État, ce sont les lacunes dans le contrôle de la rectitude fiscale : pour les obligations suisses ou étrangères détenue dans un portefeuille à l’étranger, l’échange automatique de renseignements avec les autorités fiscales étrangères est seul garant de la conformité de la déclaration ; par contre pour les particuliers, de l’aveu même du ministre des finances, « il faut compter sur la bonne foi du contribuable ». Voici donc la porte ouverte à toutes et tous les amnésiques fiscaux aisés disposant d’obligations ! C’est pourquoi il est nécessaire de s’opposer à l’abolition de l’impôt anticipé, pour jouer un jeu juste dans les contributions au bon fonctionnement de nos collectivités.
Pour la mise en place rapide de mesures efficaces de lutte contre l’épidémie de variole du singe au niveau national
Projet de résolution 22.198 d’Emile Blant.
L’urgence est acceptée.
Le projet de résolution est refusée.
Commentaire d’Emile Blant :
Les communautés touchées par la variole du singe ont vécu ce matin une déception profonde. En effet, la résolution, qui proposait de manifester un soutien concret aux personnes en souffrance en raison de la maladie et qui demandait à la Confédération un certain nombre de promptes réactions, a été balayée par la droite. L’UDC et la grande majorité du PLR n’ont pas compris la situation actuelle, craignant un catastrophisme et un alarmisme hors de propos. Décidément, le chemin est long.
Quid du contrôle du bruit routier dans le canton de Neuchâtel
Reporté à une session ultérieure.
Interpellation 22.140 de Marc Fatton.
Commentaire de Marc Fatton :
A venir.
Dioxines et furanes à proximité des usines d’incinération : des compléments d’information attendus par la population
Reporté à une session ultérieure.
Interpellation 22.146 de Juliette Grimm.
Commentaire de Juliette Grimm :
A venir.
Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieur
Reporté à une session ultérieure.
Recommandation de député.e.s interpartis 22.147 de Julien Noyer.
Amendement VertPOP de Johanna Lott Fischer.
L’objet parlementaires est est accepté/refusé par XX voix contre YY et ZZ abstention.
Commentaire de Johanna Lott Fischer :
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Lever le voile sur la provenance géographique de l’énergie consommée dans le canton de Neuchâtel
Reporté à une session ultérieure.
Interpellation 22.148 de Cloé Dutoit.
Commentaire de Cloé Dutoit :
A venir.
Donnons-nous les moyens de nos ambitions en matière de transition énergétique et climatique
Reporté à une session ultérieure.
Motion 22.149 de Fanny Gretillat.
Commentaire de Fanny Gretillat :
A venir.
Pour des mesures d’aide ordinaire octroyées aux élèves plutôt qu’aux cercles scolaires
Reporté à une session ultérieure.
Postulat VertPOP et UDC 22.150 de Sarah Blum.
L’objet parlementaires est est accepté/refusé par XX voix contre YY et ZZ abstention.
Commentaire de XXX YYY :
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Politique de subventionnement, l’État est-il devenu Janus ?
Reporté à une session ultérieure.
Interpellation 22.155 de Diane Skartsounis.
Commentaire de Diane Skartsounis :
A venir.
À quand un périmètre d’agglomération complet et fonctionnel ?
Interpellation 22.156 de Johanna Lott Fischer.
Commentaire de Johanna Lott Fischer :
A venir.
Quelle synergie entre protection contre les crues et revitalisation des cours d’eau ?
Reporté à une session ultérieure.
Interpellation 22.162 de Fanny Gretillat.
Commentaire de XXX YYY :
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Recyclage des briques à boisson : c’est le moment d’agir !
Reporté à une session ultérieure.
Recommandation socialiste et VertPOP 22.164 de Fabienne Robert-Nicoud.
L’objet parlementaires est est accepté/refusé par XX voix contre YY et ZZ abstention.
Commentaire de XXX YYY :
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