Session d’hiver : reculs inquiétants à Berne
La session d’hiver qui se termine a été teintée par plusieurs décisions extrêmement décevantes pour les Vert-e-s. Nos parlementaires Céline Vara et Fabien Fivaz ont défendu plusieurs de leurs projets et ont déposé de nouvelles propositions.
En date du 6 décembre, le Conseil national s’est penché sur l’initiative parlementaire de Fabien Fivaz 21.413« Faciliter les adaptations du temps de travail pour les parents ». Cette dernière visait l’inscription dans la loi d’un droit à réduire raisonnablement son temps de travail suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Malheureusement, la proposition n’a pas été soutenue. Le Conseiller national a également pris position le 14 décembre contre la motion 20.4738 « Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables ». Cette dernière, acceptée par les deux chambres, vise à donner la primauté aux CCT sur les salaires minimaux cantonaux. Fabien Fivaz a rappelé, en vain, que le Tribunal fédéral a reconnu le droit au canton de Neuchâtel de fixer un salaire minimum, car ce dernier n’est pas basé sur le droit du travail, mais sur les compétences cantonales dans le domaine social. La majorité bourgeoise des parlementaires a néanmoins bafoué la volonté populaire et le fédéralisme en acceptant la motion. C’est une très mauvaise nouvelle pour les acquis sociaux et la lutte contre la précarité, notamment dans le canton de Neuchâtel.
Céline Vara, de son côté, a défendu sa motion 21.4384 « Régler le cadre légal fédéral permettant une meilleure lutte contre la pollution lumineuse » le 6 décembre. Cette dernière demandait au Conseil fédéral de préciser les dispositions dans le but de préserver le vivant de la pollution lumineuse. Cette motion a finalement été refusée suite à un vote serré de 19 votes pour et 23 contre. Le 12 décembre, l’interpellation 22.4127 « L’eau, cette ressource vitale que l’on doit mieux gérer » de la Conseillère aux États a été approfondie suite à une réponse insuffisante du Conseil fédéral. Céline Vara a tenté en vain d’obtenir un engagement de la Confédération pour qu’elle soutienne des planifications supracantonales en vue de mieux planifier la gestion de l’eau potable.
En outre, Fabien Fivaz a déposé le postulat 22.4490 « 35 ans après Rothenturm, un état des lieux est nécessaire ! » qui demande une étude sur l’état de protection des marais, ces zones humides que la population suisse a accepté de protéger il y a plus de 3 décennies. Le Conseiller national a également déposé le postulat 22.4489 « Différence entre effectifs réglementaires et réels de l’armée basée sur des faits » qui vise à clarifier les raisons d’avoir un effectif réel 40% plus élevé par rapport à l’effectif réglementaire dans l’armée.
De son côté, Céline Vara a déposé la motion 22.4596 « Pas de nouvelles subventions nuisibles à la biodiversité et au climat » qui demande au Conseil fédéral d’évaluer systématique l’impact sur la biodiversité et le climat des nouvelles subventions. La sénatrice a également déposé la motion 22.4414 « Lutte contre la déforestation : concrétiser les dispositions européennes dans la législation suisse » et l’interpellation 22.4595 « Les poissons du Doubs sont malades : réactivons rapidement nos leviers politiques pour y remédier ». Cette interpellation fait suite aux cas de saprolegnose constatés sur les poissons du Doubs ces dernières semaines, soit au début de la fraye, ce qui est inhabituel. Les spécialistes jugent l’état de la rivière mauvais, il est donc urgent de réactiver la coopération avec la France et les différents acteurs du terrain pour trouver des solutions concrètes à ces mortalités inquiétantes.