La charte des dons
La présente charte pose les bases éthiques relatives aux dons versés au parti des Vert-e-s neuchâtelois-es. Elle vise un financement transparent et juste du parti. Les Vert-e-s neuchâtelois-es remercient donatrices et donateurs pour leur généreux soutien.
1. LORSQUE LA DONATRICE OU LE DONATEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE :
a. Son nom figurera sur le site internet des Vert-e-s neuchâtelois-es, dès que le don dépasse CHF 1’000.-, sans précision du montant du don;
b. Les dons des personnes physiques souhaitant rester anonymes et dépassant CHF 1’000.-, seront traités au cas par cas par le Bureau cantonal du parti. Une demande dans ce sens doit être faite auprès du parti par la donatrice ou le donateur ;
c. Le Bureau cantonal du parti se réserve le droit de refuser un don.
2. LORSQUE LE DON EST LE FAIT D’UNE PERSONNE MORALE :
a) Les dons de personnes morales sont acceptés s’ils répondent aux conditions suivantes :
1. La politique et les activités du donateur ne contredisent pas les positions politiques des VERT·E·S.
2. L’acceptation du don ne porte pas atteinte à l’image, à la crédibilité ou à l’autonomie des VERT·E·S.
b) Aussi, les personnes morales qui accordent un don au parti s’engagent sur l’honneur à ce que leurs revenus proviennent d’activités éthiquement et écologiquement acceptables, ce qui exclut notamment les domaines suivants :
- Les énergies nucléaire et fossiles.
- L’armement.
- Les utilisations non confinées d’organismes génétiquement modifiés.
- Les sectes.
- Le tabac.
- La pornographie.
- Les jeux de hasard.
- Les activités illégales.
c) Le nom des donatrices et donateurs est publié sur le site internet des Vert·e·s neuchâtelois·e·s, sans mention du montant ;
Le Bureau du parti peut refuser un don pour une raison autre que les critères d’exclusion ci-dessus ou, au contraire, faire une exception pour justes motifs.
Adoptée par l’Assemblée générale le 12 février 2011, révisée le 18 novembre 2023.