La charte des dons
La présente charte pose les bases éthiques relatives aux dons versés au parti des Vert-e-s neuchâtelois-es. Elle vise un financement transparent et juste du parti. Les Vert-e-s neuchâtelois-es remercient donatrices et donateurs pour leur généreux soutien.
1. LORSQUE LA DONATRICE OU LE DONATEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE :
a. Son nom figurera sur le site internet des Vert-e-s neuchâtelois-es, dès que le don dépasse CHF 1’000.-, sans précision du montant du don;
b. Les dons des personnes physiques souhaitant rester anonymes et dépassant CHF 1’000.-, seront traités au cas par cas par le Bureau cantonal du parti. Une demande dans ce sens doit être faite auprès du parti par la donatrice ou le donateur ;
c. Le Bureau cantonal du parti se réserve le droit de refuser un don.
2. LORSQUE LE DON EST LE FAIT D’UNE PERSONNE MORALE :
a. Les personnes morales qui accordent un don au parti s’engagent sur l’honneur à ce que leurs revenus proviennent d’activités éthiquement et écologiquement acceptables, ce qui exclut les activités suivantes :
- L’énergie nucléaire, les énergies fossiles
- Le génie génétique
- La recherche médicale controversée
- L’armement
- Les sectes
- Le tabac
- La pornographie
- Les jeux de hasard
- La spéculation financière
ainsi que celles impliquant, directement ou indirectement :
- La violation des droits humains et/ou du travail
- Le travail d’enfants et/ou le travail forcé
b. Le nom des donatrices et donateurs est publié sur le site internet des Vert-e-s neuchâtelois-es, sans mention du montant ;
c. Le Bureau cantonal du parti peut refuser un don pour une raison autre que les critères d’exclusion ci-dessus ou, au contraire, faire une exception pour justes motifs.
La présente charte a été adoptée par l’Assemblée générale, le 12 février 2011.