Articulation avec la Loi cantonale sur l’extraction de matériaux minéraux

Les Vert·e·s regrettent vivement que loi cantonale sur l’extraction de matériaux (LEM) et son règlement (RELEM) n’aient pas été révisés en parallèle à l’élaboration de ce plan. Il est donc probable que des éléments amenés ci-après seront traités dans ces deux lois. Le principe « Extraire moins pour valoriser plus » devrait conduire cette révision. De plus, les Vert·e·s souhaitent préciser que le transport par rail des matériaux doit être privilégié au transport par la route.

Articulation avec d’autres actes contraignants

Ce plan sectoriel ne s’ancre pas de quelque façon que ce soit au plan Climat cantonal ou encore à la stratégie du Développement durable. Ce manque d’articulation entre actes cantonaux contraignants interroge. Par exemple, le plan climat cantonal indique que la cimenterie contribue à près de 8% des émissions de gaz à effet de serre du canton de Neuchâtel. Or, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2040, il est également nécessaire de restreindre les émissions de la cimenterie, notamment en diminuant notre besoin en ciment. Les Vert·e·s rappellent d’ailleurs que le Grand Conseil a adopté la recommandation 22.234 (lien) Pour une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation qui vise spécifiquement à accroître l’utilisation du bois dans la construction et la rénovation du patrimoine immobilier du Canton au détriment du béton. Si le canton s’engage activement à promouvoir le bois, il est fort probable qu’un effet boule de neige s’engage auprès de la population et des entreprises. Aussi, il semble nécessaire de questionner les volumes prévus de matériaux traités en cimenterie. Les Vert·e·s estiment donc que les estimations de production de ciment à venir sont surestimées et devraient donc être revues à la baisse.

Est-ce que ce plan sectoriel correspond à la mise en œuvre de la mesure R19 du plan climat ? Si oui, il est étonnant que le traitement de « l’amélioration des connaissances sur les flux de matériaux minéraux, la promotion et l’incitation à l’utilisation de matériaux minéraux, la promotion et l’incitation à l’utilisation des matériaux recyclés » soit aussi ténu. Si non, est-ce que cela signifie qu’un autre document complémentaire expliquera ces aspects ?

Chapitre 4 : Bilan et analyse des besoins cantonaux

Le chapitre 4.1 et la figure 5 illustrent le caractère épuisable de la ressource considérée à plus ou moins long terme. Il apparaît donc nécessaire de développer et de mettre en œuvre d’ici une dizaine d’années une politique d’économie circulaire stricte pour les matériaux minéraux utilisés dans le canton. La réponse au postulat vert 19.112 (lien) devrait d’ailleurs viser cet objectif.

Les Vert·es apprécient que « la démonstration et la justification du besoin » soient thématisées dans le rapport. Toutefois, les critères et conditions applicables ne sont pas mentionnés.

Les Vert·es demandent donc en particulier :

• que l’objectif cantonal « d’augmenter la valorisation et le réemploi des matériaux minéraux de chantier (économie circulaire) » (c.f. p 18 du rapport) soit formalisé, quantifié et rendu contraignant pour les chantiers du territoire cantonal ;
• que les mesures énumérées dans la mesure 8 « Promouvoir la valorisation des matériaux » soient formalisées et quantifiées sous la forme d’un plan cantonal de valorisation des matériaux, et que ces mesures soient rendues contraignantes au niveau des appels d’offres pour les chantiers du territoire cantonal ;
• qu’une clause du besoin soit appliquée aux plans d’extraction et aux permis d’exploitation, qui prenne en compte de façon dynamique le potentiel de recyclage et de valorisation des déchets de chantiers à l’échelle régionale (supra-cantonale) ;
• que les chantiers d’excavation soient soumis à l’obligation de prévoir des sites de stockage temporaires et des modalités de stockage des matériaux d’excavation qui permettent leur utilisation différée d’au moins plusieurs années ;
• que les chantiers de construction et des ponts et chaussées soient soumis à un taux croissant d’utilisation de matériaux recyclés.

Chapitre 5 : Planification d’un site d’extraction

Les sites d’extraction et de décharge abritent très souvent un cortège d’espèces menacées ou rares. Les carrières représentent des biotopes appréciés par exemple par les espèces pionnières. Aussi, les Vert·e·s recommandent au Conseil d’État de compléter le catalogue de mesures avec un chapitre consacré à la gestion de la biodiversité.

La distance minimale à respecter pour les critères d’évaluation questionne. De quelle manière a-t-elle été établie, respectivement comment s’assure-t-on de son adéquation avec la nécessité de protéger la population, l’environnement et la biodiversité ? Par exemple, est-ce que la bande-tampon de 100m pour les corridors faunistiques est suffisante pour ne pas entraver le déplacement de la grande faune ?

Chapitre 6 : Mesures

Concernant la mesure 2, en sus des remarques formulées ci-dessus, les Vert·e·s neuchâtelois·es attendent qu’un chapitre traite spécifiquement des aspects de conservation et de préservation du patrimoine archéologique lacustre, particulièrement les restes d’animaux de l’Holocène. Loin du rivage et des sites palafittiques, de nombreux squelettes et autres défenses sont toujours conservés dans le lac. L’exploitation de gisements ne doit pas les atteindre.

Concernant la mesure 9, le cas échéant, le remblayage des sites d’extraction lacustres devrait être réalisé de telle façon que les matériaux de remblayage puissent être re-exploités à terme, sans perte de qualité.

Finalement, les Vert·es remarquent qu’une grande partie du canton est susceptible d’accueillir un site. Il serait souhaitable que les sites avec un impact paysager minimal soient privilégiés. L’extraction de terrain « plat » doit être une priorité par rapport aux versants qui s’observent loin à la ronde, à l’instar des anticlinaux jurassiens.

La position est à retrouver ici en version pdf.