Les objets du Grand Conseil de décembre 2021
Ordre du jour et résultats des votes de la session : ici
Remarque : les résultats sont mis en ligne dans les 2 jours qui suivent la session.
Totalité des sessions en vidéo : ici
OBJETS VERTS
Intoxications au GHB à Neuchâtel : quand pourrons-nous sortir l’esprit tranquille ?
Premières signataires : Emma Combremont et Cloé Dutoit.
Interpellé sur les intoxications supposées au GHB de ces derniers mois, la réponse donnée par le Conseil d’Etat démontre qu’une prise en charge plus importante des victimes doit être mise en œuvre, tant dans les démarches visant au dépôt d’une plainte, que vis-à-vis des analyses utiles à l’obtention de moyens de preuve.
Nous veillerons à ce que tel soit effectivement le cas, ceci afin que tout le monde puisse sortir sans avoir la crainte de se faire droguer à son insu.
Emma Combremont et Cloé Dutoit.
Décharge illicite aux Verrières
Première signataire VertPOP : Céline Barrelet.
Le Conseil d’État a informé qu’une procédure pour le rétablissement à un état antérieur conforme à la loi sera mis en œuvre. La décision de rétablissement est en cours de rédaction et sera établie dans quelques mois. Les Vert·e·s sont satisfait.e.s d’apprendre que cet acte illicite sera bien sanctionné et s’achemine vers une remise en état conforme à la loi.
Céline Barrelet.
Question dans le cadre de la discussion sur le budget 2022 : rénovation de la STEP du Locle et qualité des eaux de la Rançonnière et du Doubs
Question de Céline Barrelet.
Le Conseil d’État partage la vision de faire avancer les choses et souhaite que la STEP soit assainie à court terme – il y a donc une volonté politique et financière pour soutenir la STEP, ce que les Vert·e·s saluent. Cependant, la Rançonnière continuera jusque-là de charrier des eaux polluées, chargées en micropolluants, avant de les déverser dans le Doubs, déjà tant malmené. Les Vert·e·s soulignent donc l’importance primordiale de rapidement mettre en place la nouvelle STEP du Locle qui ne doit pas connaitre un retard par manque de financement !
Céline Barrelet
OBJETS DU CONSEIL D’ÉTAT
Crédit complémentaire intempéries de Cressier
Rapport du Conseil d’État / Rapport de la commission.
Porte-parole Vert·e·s : Patrick Erard.
Si les Vert·e·s n’ont pas remis en cause les mesures indispensables qui ont permis de remettre un peu de baume au cœur des habitant.e.s touché.e.s, une interpellation déterminée du groupe VertPOP demande au Conseil d’État de répondre principalement à cette interrogation : la gestion des dangers naturels par l‘État de Neuchâtel est-elle en adéquation avec le changement climatique, c’est à dire une augmentation des événements de fortes intensité, tant d‘un point de vue économique que sociétal (protection des personnes) ? Nous attendons avec intérêts les réponses et suivront résolument ce dossier.
Patrick Erard
Budget de l’Etat 2022
Tome 1, Tome 2 / Rapport de la commission.
Porte-parole Vert·e·s : Niel Smith.
Le groupe VertPOP est rassuré de voir que le Canton de Neuchâtel est capable de présenter un budget permettant de survivre une année de plus aux méandres de la pandémie COVID19, tout en prévoyant d’importants investissements. Mais nous sommes également pleinement conscient-e-s que nous devrons rester très vigilant-e-s afin que l’équilibre financier de l’État ne se fasse pas au détriment de nos convictions et objectifs écologiques et sociaux.
La couleur rouge que nous avons porté lors de cette session, en solidarité avec le combat de M. Guillermo, reflète notre inquiétude et symbolise notre vigilance.
Niel Smith
Cour des comptes
Rapport du Conseil d’État / Rapport de la commission.
Porte-parole Vert·e·s : Christine Ammann Tschopp.
Face au prêt à porter de luxe d’une cour des comptes inspirée par le modèle genevois, la commission des finances a cousu un contre-projet sur-mesure aux justes dimensions du canton de Neuchâtel. Les Vert-e-s soutiennent ce dernier qui renforce l’indépendance et la transparence du Contrôle cantonal des finances et font de lui un précieux soutien aux miliciens de la commission de gestion dans leurs tâches d’examen des politiques publiques.
Christine Ammann Tschopp
Péréquation financière intercommunale
Rapport du Conseil d’État, Annexe au rapport / Rapport de la commission.
Porte-parole Vert·e·s : Christine Ammann Tschopp.
Impossible de traiter de la péréquation sans un rapport circonstancié du Conseil d’État sur l’initiative topo-géographique qui propose d’allouer les 20 millions de la péréquation intercantonale liées à l’altitude à 90% aux communes d’altitude. Le Grand Conseil a eu la sagesse d’attendre et de maintenir la situation actuelle le temps qu’il faudra.
Christine Ammann Tschopp
Surveillance électronique (modification de la Ll-CC)
Rapport du Conseil d’Etat / Rapport de la commission.
Porte-parole Vert·e·s : Cloé Dutoit.
Le groupe VertPop a accepté à l’unanimité le projet de modification de la LI-CC permettant notamment aux Tribunaux civils d’ordonner la surveillance par bracelet électronique des auteur-trice-s de violences, menaces et harcèlement contres lesquel-le-s une mesure d’éloignement a été prononcée. A été saluée l’augmentation de la coordination prévue entre les différentes autorités concernées.
Il a néanmoins été rappelé que cette surveillance passive ne représente absolument pas la solution permettant de mettre un terme aux violences domestiques qui connaissent une affligeante augmentation cette année. Pour lutter contre ces dernières, mais également contre les menaces et le harcèlement, c’est un conséquent travail de prévention, d’éducation et de suivi des auteurs qui doit continuer à être mis en œuvre.
Cloé Dutoit
