Economie et fiscalité
Pour une économie verte, sociale et solidaire.
Reconstruire l’économie par une relance post-Covid orientée vers la durabilité
La pandémie de Covid-19 dresse un nouveau défi gigantesque au niveau de l’économie et de la fiscalité. Pour les Verts, il s’agit dans un premier temps de rassurer les actrices et les acteurs économiques et de les soutenir pour que le trou d’air ne leur soit pas fatal. Dans un deuxième temps un plan de relance s’impose. Celui-ci oblige l’État à saisir l’opportunité d’établir dans la durée une économie enfin circulaire en privilégiant les entreprises qui se conforment aux principes de l’éco-conception, de durabilité, de la réparabilité, du réemploi et cela dans tous les secteurs. Le financement ne doit pas être un obstacle. D’une part, les entreprises non impactées et les contribuables les plus aisés doivent faire preuve de solidarité, d’autre part l’État ne doit pas avoir peur d’emprunter, même s’il faut déroger pour cela au mécanismes de maîtrise des finances. En effet, les investissements et subventions auxquels on renonce maintenant seront démultipliés à terme en coûts sociaux, économiques et environnementaux, les mesures d’adaptation étant beaucoup plus coûteuses que les mesures de prévention.
Assurer les infrastructures cadres
Les autorités doivent assurer un réseau postal efficace, des services financiers simples et accessibles, l’accès garanti à des télécommunications modernes et performantes, une qualité de raccordement au réseau électrique permettant la production d’énergie décentralisée et un maillage optimal des transports publics.
Encourager et soutenir les entreprises en fonction de critères sociaux et environnementaux
Les aides dans le cadre de la promotion économique endogène doivent être liées à des critères stricts issus du développement durable, notamment en matière d’engagement d’apprenti-e-s, de respect des conditions salariales d’une CCT, d’efficience énergétique ou de protection des ressources naturelles et du climat. Il s’agit également d’imaginer de nouveaux systèmes de subventionnement respectueux de ces critères, permettant notamment aux entreprises de s’engager dans une activité plus écologique, même si celle-ci devait générer une perte/baisse temporaire de leurs revenus. Le revenu de transition écologique semble être un outil adéquat pour ce faire.
Développer la formation et les emplois liés à l’efficience énergétique et aux énergies renouvelables
Des dizaines de milliers d’emplois doivent être créés dans les domaines des économies et de production d’énergie renouvelable décentralisée. Dans ces domaines clefs, l’État doit soutenir la formation initiale et continue ainsi que la réorientation professionnelle.
Lutter contre l’obsolescence programmée de certains produits de consommation
Actuellement, de nombreux produits de consommation courante sont fabriqués de manière à avoir une durée de vie très limitée dans le temps. Cette pratique a pour conséquence d’augmenter le volume de déchets et pénalise consommatrices et consommateurs, piégé-e-s par le système. Il est donc temps de combattre l’obsolescence programmée et de modifier les habitudes de consommation. Les Verts neuchâtelois soutiennent toutes les initiatives allant dans ce sens, telles que les ateliers de réparation, les trocs, les éco-débarras et les magasins en vrac, mais aussi l’adoption d’autres mesures de promotion de la réparation (p. ex. exonération de la TVA pour les activités de réparation ou déduction fiscale en cas de réparation d’un bien au lieu de son remplacement).
Encourager l’économie circulaire
L’économie circulaire vise la production des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d’énergies non renouvelables. L’État doit s’engager pour l’économie circulaire valorisant la réutilisation de matières premières, notamment auprès des entreprises actives dans le domaine de la construction.
Promouvoir une fiscalité écologique équitable socialement
Les principes de la fiscalité neuchâteloise sont subordonnés au cadre fédéral qui ne leur octroie que peu de marge de manœuvre. Ils doivent cependant être adaptés pour être plus écologiques et solidaires. Il convient dans ce cadre de privilégier également les crédits d’impôts, dont bénéficient tous les contribuables quels que soient leurs revenus, et non pas uniquement les déductions fiscales qui touchent essentiellement les classes sociales aisées. La fiscalité doit par ailleurs encourager les comportements responsables : télétravail, horaires flexibles, déplacements à pied, à vélo et en transports publics, ainsi que l’autopartage. Les déductions pour l’utilisation d’un véhicule sont par exemple trop avantageuses pour les automobilistes et n’incitent pas suffisamment à utiliser les transports publics. Les entreprises doivent être responsabilisées vis-à-vis des déplacements de leur personnel, notamment en élaborant des plans de mobilité, et encouragées à facturer les places de parc mises à leur disposition. Une réforme fiscale écologique et sociale des entreprises doit également être mise en place progressivement.
Orienter les investissements de la caisse de pensions vers des projets écologiquement et socialement responsables
Pour ne plus subir les aléas des marchés, la politique de la caisse de pension de l’État doit s’orienter vers des investissements responsables du point de vue écologique, économique et social, privilégiant des rendements stables à long terme et, idéalement, dans le Canton.
Renforcer le poids des critères du développement durable dans les achats publics et l’octroi de concessions d’usage du domaine public
Des critères écologiques et sociaux doivent être appliqués par l’État, dans le cadre de ses achats et être généralisés et étendus aux institutions parapubliques et subventionnées. La loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) ne doit pas rester lettre morte. L’action publique se doit d’être exemplaire dans ce domaine en soutenant des productions écologiquement et socialement responsables. Il s’agit également pour l’État d’avoir recours à des labels écologiques supplémentaires lors des appels d’offres publiques et de n’octroyer des concessions ou des autorisations pour l’utilisation du domaine qu’à des entreprises et organisations dont les projets s’inscrivent pleinement dans le respect du développement durable.