Les objets verts du Grand Conseil des 2 et 3 mai 2023
Objet A
Mesures de conversion
Rapport du Conseil d’État. Rapport de la commission.
Le projet de loi est accepté par 99 voix contre 1 refus.
Réaction de Manon Roux :
Neuchâtel est le premier canton à faire entrer dans sa législation l’interdiction des mesures de conversion. Un signal important envoyé à tous les membres de la communauté LGBTIQ+ et à la population neuchâteloise dans son ensemble.
Objets B
Plan directeur des transports : la révision est-elle à l’horaire ?
Question 23.340 de Marc Fatton.
Réaction de Marc Fatton :
à compléter.
L’humusation, ou mourir pour donner la vie
Question 23.341 de Barbara Blanc.
Réaction de Barbara Blanc :
Les Vert-e-s des GC de VD et BE se sont également soucié-e-s de cette question. Alors que notre CE répond que les choix actuels sont satisfaisante, Vaud étudie la possibilité de faire des essais et cherche un endroit approprié. Dans sa réponse écrite bien étayée, le Conseil d’État nous fait comprendre que l’humusation est une fausse bonne idée, car contrairement à ce qu’on pourrait penser, il faut aussi de l’énergie (tout au moins au début du processus) pour maintenir une certaine température dans le tumulus afin de garantir le bon déroulement du processus. L’humusation ce n’est pas aussi simple et a aussi un coût. Bien des facteurs doivent être prise en compte pour respecter la dignité des morts et il faudra attendre des résultats probants venant d’ailleurs en Suisse ou de l’étranger pour voir des carrées d’humusation dans nos cimetières ou sur des propriétés privées.
Victime qu’une fois
Question 23.361 de Patrick Erard.
Réaction de Patrick Erard :
Si vous êtes victimes d’un litige à la consommation, les frais de procédure de la personne lésée sont pris en charge dans les cantons de Genève et Vaud (litige de maximum 10’000 CHF). À la question si le canton de Neuchâtel réfléchissait à suivre cet exemple favorable aux consommateurs, le Conseil d’État a répondu que, même si l’objet relevait plutôt des autorités judiciaires, les personnes lésées, si elles voient leur cas être jugé en leur faveur, tous les frais, y compris les avances, sont pris en charge par l’entreprise désavouée. Cette manière de faire, qui peut paraître rassurante, néglige que certaines personnes hésiteront à entreprendre des démarches s’il y a une incertitude quant à l’issue de la procédure. En résumé, la pratique ne changera pas à Neuchâtel, sauf si, cette question remonte jusqu’au niveau des chambres à Berne. À suivre.
Lutte contre le blanchiment lors d’enchères du service des poursuites et faillites
Question 23.358 de Christine Ammann Tschopp.
Réaction de Christine Ammann Tschopp :
Jusqu’à 100’000 CHF! voici la somme en espèce que le service des poursuites et faillites doit être prêt à encaisser sans contrôle de la légalité des fonds lors des enchères de ventes forcées. Dans sa réponse à ma question sur les risques que l’État se retrouve par ce biais receleur de montants illégaux, le ministre Ribaux m’apprend que ce Service n’a même pas le droit de vérifier la provenance des fonds inférieurs à ce seuil. Un changement de la Loi fédérale sur les poursuites est donc nécessaire.
Assainissement des débits résiduels : où en est-on ?
Question 23.354 de Céline Barrelet.
Réaction de Céline Barrelet :
Le Conseil d’Etat a présenté l’état de situation actuelle pour les 14 usines hydroélectriques du canton :
– 4 usines hydroélectriques ne doivent pas être assainies selon les art. 80 ss LEaux,
les usines hydroélectriques du Plan de l’eau et du Furcil sur l’Areuse sont à l’arrêt ;
– 3 usines hydroélectriques ont été assainies en lien avec leur renouvellement de concession ;
– 4 usines hydroélectriques sur l’Areuse font l’objet de décisions qui seront publiées cet automne.
– Pour 1 usine hydroélectrique, il doit encore être clarifié au niveau juridique si elle soumise à l’art. 80 ss LEaux.
Nous prenons acte de la réponse en espérant que les débits résiduels soient bel et bien suffisants et adaptés à chaque cours d’eau, afin de permettre à ces écosystèmes de faire face aux changements climatiques ! Un débit résiduel suffisant est essentiel pour que les poissons et les autres organismes aquatiques survivent dans un cours d’eau, s’y reproduisent et s’y maintiennent en communautés fonctionnelles ! Le contrôle du respect des débits de dotation est donc primordial pour chaque usine et le Canton doit s’en donner les moyens!
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Pour des transports publics réellement attractifs !
Résolution 23.197 de Jasmine Herrera.
La résolution est refusée.
Réaction de Jasmine Herrera :
Nous sommes déçu-e-s que la majorité du Grand Conseil n’ait pas souhaité dénoncer avec nous l’augmentation importante des prix des transports publics annoncée récemment. Le Conseil d’État a contourné habilement la question de l’augmentation des prix au niveau régional (TransN) alors que, l’information étant sortie à peine quelques jours plus tard, il est difficile de penser qu’il ignorait cette nouvelle augmentation.
Pour une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation
Recommandation 22.234 de Richard Gigon.
La recommandation est acceptée.
Réaction de Richard Gigon :
A compléter.
Pour une mobilité transfrontalière en transports publics efficiente
Postulat 23.101 de Marc Fatton.
Le postulat est acceptée.
Réaction de Marc Fatton :
L’objectif de cet objet est une piqure de rappel au CE et un appel du pied à nos homologues français…
Généralisation du 30 km/h pendant la nuit : une solution efficace et peu coûteuse
Recommandation de Stéphanie Skartsounis.
La recommandation est acceptée.
Réaction de Stéphanie Skartsounis :
A compléter.
Mobilité 2040-2050 : pour une vision de la mobilité en adéquation avec le plan climat neuchâtelois
Motion de Jasmine Herrera et de Fanny Gretillat.
La motion est refusée.
Position de Jasmine Herrera :
A compléter.