Les objets Verts du Grand Conseil de juin 2020
Extraits des travaux de préparation de la séance : ici
Ordre du jour et résultats des votes de la session : ici
Remarque : les résultats sont mis en ligne dans les 2 jours qui suivent la session.
Totalité des sessions en vidéo : ici
OBJETS VERTS
Travaux CFF, l’occasion de tester une nouvelle ligne de bus
Recommandation de Laurent Debrot : 20.117– Recommandation refusée par 47 voix contre 42
Fiscalité responsable des personnes morales et contribution solidaire (« Pandémie 2020 »)
Interpellation 20.142 du groupe Pop-Verts-solidaritéS
Réponse du Conseil d’État : 24 juin 2020 à 8:30
1er signataire Vert : Laurent Debrot
La pollution de l’air est-elle sous-estimée dans notre canton?
Interpellation de Brigitte Neuhaus et réponse du Conseil d’État : 20.116
Indice de satisfaction de Brigitte Neuhaus : Lien
Remarque de Brigitte Neuhaus suite à la réponse du Conseil d’État :
« La problématique de la pollution de l’air dans le Canton n’est pas résolue. Plusieurs dépassements des limites OPAir ont déjà été relevés ce printemps. Les Verts attendent du Conseil d’État un vrai contrôle des pics de pollution, leur nocivité pour la santé n’étant plus à démontrer. Ceux-ci doivent donc être objectivés et des mesures doivent être prises. »
5G : le déconfinement a-t-il aussi conduit au dégel du traitement des mises à l’enquête?
Question de Brigitte Neuhaus et réponse du Conseil d’État : 20.344
Remarque de Brigitte Neuhaus sur la réponse du Conseil d’État :
« Le Canton fait preuve d’une désinvolture inquiétante en autorisant des antennes notamment adaptatives, alors que les méthodes complexes de calcul et de surveillance éditées ce printemps par la Confédération ont déjà dû être corrigées à plusieurs reprises. Le Canton pourtant engage sa responsabilité en matière de sécurité sanitaire de la population. »
Vente de pesticides aux particuliers
Question POP-Verts-solidarité : 20.343
Première signataire : Christine Ammann Tschopp
Réponse du Conseil d’État : 24 juin 2020 à 8:30
Remarque de Christine Ammann Tschopp suite à la réponse du Conseil d’État : « La vente de produits toxiques, comme des pesticides, aux particuliers avec des conseils d’utilisation trompeurs et néfastes doit cesser. L’État de Neuchâtel fera une campagne identique à celle du canton du Jura pour estimer l’ampleur du problème, mais c’est bien par une action au niveau fédéral que l’interdiction de vente pourra être décrétée. »
Éviter de perdre des compétences en temps de crise
Question POP-Verts-solidarité : 20.340
Réponse du Conseil d’État : 24 juin 2020 à 8:30
Remarque de Patrick Herrmann suite à la réponse du Conseil d’État : « La fermeture du CEFNA s’est déroulée dans des conditions erratiques. Il est désormais important de récupérer et valoriser les compétences dont il disposait, afin qu’elles ne soient pas condamnées à disparaître »
OBJETS DU CONSEIL D’ÉTAT
Gestion financière de l’État pour l’exercice 2019
Intervention en plénum de Patrick Herrmann : Lien
Remarque de Patrick Herrmann sur le vote final : « Les Verts saluent les améliorations successives des comptes du canton, la baisse du taux de chômage et de l’aide sociale, mais regrettent la manière dont sont traités certains dossiers chauds par exemple en lien avec la santé et la politique de l’enfance. Les Verts s’inquiètent également du stress généré chez les collaboratrices et collaborateurs administratifs par les très nombreuses réformes voulues par le Conseil d’État. »
Éducation numérique
Réponse Verte à la consultation : lien
Remarques de Jean-Jacques Aubert sur le vote final : « Dans le concert qui a salué l’apothéose (ou l’apokolokynthose) de l’éducation numérique au profit sinon des élèves, du moins des fournisseurs de matériel et de logiciels, le porte-parole des Verts a ajouté une petite dissonance en rappelant le sens fondamental de l’éducation et de la formation: le transfert de valeurs — rien à voir avec le transfert de bits — et la focalisation sur l’individu et son environnement. Au score: 9 voix contre 102. La route sera encore longue… »
Parité des genres sur les listes électorales
Intervention de Sera Pantillon : Lien
Intervention de Doris Angst : Lien
Amendement à la loi de Doris Angst : lien – L’amendement n’a pas été retenu par la majorité du Grand Conseil
Remarque des Verts sur le vote final : Les Verts sont désabusés que le Grand Conseil ait encore une fois raté la coche pour instaurer une parité femmes-hommes sur les listes électorales.
Enregistrement des maladies oncologiques
Intervention en plénum de Brigitte Neuhaus : Lien
Remarque de Brigitte Neuhaus sur le vote final : « Le registre présente un intérêt épidémiologique certain, il pourra faire bénéficier la recherche de nombreuses informations en matière de santé humaine. Il s’agit aussi de poursuivre le registre cantonal des tumeurs initié en 1972. Les deux points critiques du registre, la protection des données et l’information des patients sur leur droit ont été pris en compte. »
Suite de la redéfinition des prestations sociales
Lutte contre le surendettement
Réponse Verte à la consultation : lien
Fiscalité : modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Intervention en plenum de Laurent Debrot : lien à venir
Ouvrage de protection – dangers naturels
Intervention en plenum de Richard Gigon : Lien
Remarque de Richard Gigon sur le vote final : « Les Verts se réjouissent de voir les truitelles s’abriter sous les futurs saules qui pousseront le long de l’Areuse dans le but d’en stabiliser les abords. »
Remplacement du passage supérieur de Malakoff
Intervention en plenum de Johanna Lott Fischer : lLien
Remarque de Johanna Lott Fischer sur le vote final : « Les Verts sont habituellement critiques quand il s’agit d’allouer des fonds pour des constructions routières. Car, qui sème des routes, moissonne du trafic. Mais dans le cas actuel, le remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff a suscité peu de réactions négatives. En effet, cet ouvrage permet d’éliminer un goulet d’étranglement à l’entrée Est de la Ville de La Chaux-de-Fonds, tout en garantissant sécurité et confort pour la mobilité douce. »
Concrétisation du RER neuchâtelois
Intervention en plenum de Sera Pantillon : Lien
Remarque de Sera Pantillon sur le vote final : « La concrétisation du RER neuchâtelois nous permet enfin d’entrer dans le XXIe siècle avec une offre en transport public à la hauteur de nos besoins. C’est une véritable vision d’avenir pour notre canton en terme de mobilité ! »
Objets reportés à une prochaine session
Droits des apprentis
Interpellation du groupe POP-Verts-solidaritéS : 20.124
Cancers d’enfants et facteurs environnementaux. Quid du canton de Neuchâtel?
Interpellation du groupe POP-Verts-solidaritéS : 20.148
Première signataire : Sera Pantillon
Nouvelle loi sur l’Énergie
Réponse Verte à la consultation de 2018 : lien
Député-e-s Vert-e-s en charge de cet objets : Doris Angst et Diego Fischer
Projet de loi urgent : moratoire de deux ans sur la baisse de la fiscalité des personnes morales
Projet de loi du groupe Pop-Verts-solidaritéS portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) : 20.135
1er signataire : Laurent Debrot
Remarque de Laurent Debrot :
» La demande d’un moratoire de 2 ans sur la baisse de la fiscalité des entreprises, n’a malheureusement pas été traitée en urgence au Grand Conseil comme la Constitution le permettait. Les député-e-s Verts, POPistes et de solidaritéS espèrent toutefois qu’elle sera traité à la prochaine session, car l’information n’a surpris personne : les comptes 2020 et suivants seront catastrophiques.
Alors que les entreprises continuent de demander de l’aide à l’État, la baisse de 30% de la fiscalité sur les bénéfices des plus chanceuses, accordée dès cette année, est particulièrement mal venue. Selon le rapport du Conseil d’État de 2018, les pertes de rentrées fiscales prévues, s’élèvent à 28 millions de francs par année pour les communes et le canton. Même si cette somme est certainement à revoir à la baisse, le canton ne peut pas faire de tels cadeaux en pleine crise. Pour être appliquée rétroactivement, cette modification de loi doit être acceptée par les 2/3 des député-es. «