Réponses vertes aux consultations
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2012 Réponse à la consultation concernant l’avant-projet de loi sur les aides à la formation
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2012 Réponse à la consultation sur le projet de loi sur le développement du tourisme (LTour)
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2012 Réponse à la consultation sur le règlement d’exécution de la loi sur le tourisme (RELTour)
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2012 Réponse à la consultation relative à la loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA)
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2012 Réponse à la consultation relative au projet de rénovation des filières au cycle 3 de l’école obligatoire
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2012 Consultation sur le projet de la loi sur l’organisation du Grand Conseil
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2012 Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur les allocations familiales
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XXX Loi pour la reconnaissance des communautés religieuses
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XXX Révision totale de la Loi sur l’Université (LU)
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XXX Consultation officielle sur le Plan directeur cantonal