Réponses vertes aux consultations
-
2017 Réponse à la mise en consultation d’un projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Poursuivre la lecture -
2017 Réponse à la mise en consultation de la révision partielle du Plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre de 1991 (RevPD91)
Poursuivre la lecture -
2017 Réponse à la consultation d’un projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Poursuivre la lecture -
2017 Réponse à la consultation relative à la planification territoriale du « Haut Plateau du Creux-du-Van »
Poursuivre la lecture -
2016 Réponse à la mise en consultation du projet de loi cantonale sur la mobilité douce et du projet de plan directeur cantonal de la mobilité cyclable
Poursuivre la lecture -
2016 Questionnaire sur les critères permettant de distinguer un stage d’un emploi ordinaire
Poursuivre la lecture -
2016 Réponse à la mise en consultation de la loi sur la prostitution et la pornographie (LProst)
Poursuivre la lecture -
2016 Réponse au questionnaire de pré-consultation sur le projet de révision du plan d’affectation cantonal viticole (PAC)
Poursuivre la lecture -
2016 Questionnaire de consultation sur le Plan directeur des rives
Poursuivre la lecture -
2016 Réponse à la mise en consultation concernant la réorganisation spatiale de l’hôpital neuchâtelois (HNe)
Poursuivre la lecture