Réponses vertes aux consultations
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2013 Réponse à la consultation relative à la modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux et de la loi concernant l’élimination des véhicules automobiles
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2012 Réponse à la consultation « Droit de vote à 16 ans »
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2012 Réponse à la consultation sur la loi sur le sport (LSport) et le rapport à l’appui du projet de loi
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2012 Réponse à la mise en consultation de la loi sur l’appui au développement économique (LADE)
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2012 Réponse à la consultation concernant l’avant-projet de loi sur les aides à la formation
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2012 Réponse à la consultation sur le projet de loi sur le développement du tourisme (LTour)
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2012 Réponse à la consultation sur le règlement d’exécution de la loi sur le tourisme (RELTour)
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2012 Réponse à la consultation relative à la loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA)
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2012 Réponse à la consultation relative au projet de rénovation des filières au cycle 3 de l’école obligatoire
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2012 Consultation sur le projet de la loi sur l’organisation du Grand Conseil