Réponses vertes aux consultations
-
2016 Réponse à la mise en consultation relative au projet de décret sur la Conception directrice de l’énergie (CDE)
-
2015 Réponse à la mise en consultation relative au projet de réforme des institutions
-
2015 Réponse à la consultation relative au projet de loi portant modification de la loi sur les transports publics (LTP)
-
2015 Réponse à la mise en consultation de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
-
2015 Réponse à la consultation sur la loi d’appui au développement économique (LADE)
-
2015 Consultation sur le projet de prolongation et d’adaptation du dispositif d’aide aux fusions de communes
-
2014 Réponse à la consultation sur le règlement d’exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP)
-
2014 Réponse à la mise en consultation de la 1ère étape de la révision du plan d’affectation cantonal viticole (PAC viticole)
-
2013 Réponse à la consultation sur l’avant-projet de loi sur les finances de l’Etat et des communes (LFINEC)
-
2013 Réponse à la consultation relative à la modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux et de la loi concernant l’élimination des véhicules automobiles