Réponses vertes aux consultations
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2015 Réponse à la mise en consultation de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
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2015 Réponse à la consultation sur la loi d’appui au développement économique (LADE)
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2015 Consultation sur le projet de prolongation et d’adaptation du dispositif d’aide aux fusions de communes
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2014 Réponse à la consultation sur le règlement d’exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP)
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2014 Réponse à la mise en consultation de la 1ère étape de la révision du plan d’affectation cantonal viticole (PAC viticole)
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2013 Réponse à la consultation sur l’avant-projet de loi sur les finances de l’Etat et des communes (LFINEC)
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2013 Réponse à la consultation relative à la modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux et de la loi concernant l’élimination des véhicules automobiles
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2012 Réponse à la consultation « Droit de vote à 16 ans »
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2012 Réponse à la consultation sur la loi sur le sport (LSport) et le rapport à l’appui du projet de loi
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2012 Réponse à la mise en consultation de la loi sur l’appui au développement économique (LADE)